Le Défenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers pour "usage disproportionné" du LBD

Les fonctionnaires sont mis en cause pour avoir utilisé cette arme lors d'une manifestation en 2016 pour avoir éborgné un étudiant.

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, à l\'Elysée, le 21 juillet 2014.
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, à l'Elysée, le 21 juillet 2014. (HAMILTON/REA)

Le Défenseur des droits a réclamé des poursuites disciplinaires contre deux policiers pour "usage disproportionné" de leur lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation à Rennes (Ile-et-Vilaine) en 2016 durant laquelle un étudiant avait perdu son œil gauche.

Lors de cette manifestation contre la loi travail, Jean-François Martin, un étudiant en géographie alors âgé de 20 ans, avait été "très probablement" blessé par un tir de LBD 40, perdant l'usage de son œil gauche, rappelle le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans une décision du 10 décembre 2019 dont l'Agence France Presse a obtenu copie.

Il demande l'interdiction des LBD

Au moment de tirer, les policiers étaient éloignés "de 35 à 48 mètres" des personnes visés, alors que "le tir optimum se fait sur une distance de 30 mètres", selon le Défenseur des droits. En outre, les personnes ciblées se trouvaient "sur la rive opposée" de la Vilaine "en groupe compact composé de lanceurs de projectiles se trouvant au milieu de manifestants pacifiques", indique Jacques Toubon. Le Défenseur des droits remarque aussi qu'"aucun élément de preuve ne vient démontrer" que la victime "était à l'origine de jets de projectiles".

La séparation par un cours d'eau des fonctionnaires de police auteurs de tirs avec les personnes ciblées empêchait de facto toute assistance aux potentielles personnes touchées.Jacques Toubondans une lettre

Les faits sont constitutifs d'un "usage disproportionné de la force", selon Jacques Toubon qui recommande des poursuites disciplinaires contre les deux policiers qui n'ont pas "rendu compte de manière précise des circonstances dans lesquelles ils ont fait usage de leur arme". Le Défenseur des droits rappelle en outre sa demande, formulée dès janvier 2018, d'interdire les LBD dans l'arsenal du maintien de l'ordre.

Un juge d'instruction a placé les deux policiers sous le statut de témoins assistés, selon Jean-François Martin. Mais le parquet de Rennes n'a toujours pas rendu son réquisitoire "seize mois après la notification de fin d'instruction", ajoute-t-il.