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Contrôle d'identité : trois questions sur l'expérimentation des caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes

Le ministère de l'Intérieur a annoncé, mardi, l'expérimentation pour un an de l'enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d'identité dans 23 zones de sécurité prioritaires. 

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Un policier muni d'une caméra-piéton, le 8 avril 2016 aux Mureaux (Yvelines). (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Des caméras-piétons obligatoires pour les policiers et les gendarmes. Le ministère de l'Intérieur a annoncé, mardi 28 février, l'expérimentation pour un an de l'enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d'identité dans 23 zones de sécurité prioritaires.

Franceinfo détaille ce dispositif inédit.

Comment ça marche ?

Chaque policier ou gendarme en patrouille sera équipé d'une caméra-piéton, fixée sur sa poitrine. Le ministre de l'Intérieur a promis des appareils "à déclenchement automatique" : ceux dont sont équipées les forces de l'ordre pour le moment sont actionnés manuellement, via une petite molette rouge. "Quand bien même une séquence d'intervention viendrait à être coupée, cela paraîtrait suspect, on n'y a aucun intérêt", expliquait le préfet des Bouches-du-Rhône, Laurent Nunez, à l'AFP à la mi-février.

Une fois l'enregistrement enclenché, la personne contrôlée voit les images grâce à l'écran qui se trouve sous l'objectif. Le son est également enregistré. Ces vidéos sont conservées de manière "très sécurisée", selon Laurent Nunez. "Il y a une traçabilité des documents (heure et lieu de l'enregistrement) qui sont transférés sur un support sécurisé au sein du service dont l'accès est limité à certaines personnes nommément désignées", détaille-t-il. Par ailleurs, la loi a prévu une destruction des images dans un délai de six mois maximum et leur consultation indirecte par les intéressés par l'intermédiaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Déjà testée à petite échelle, ces caméras contribuent "très largement au bon déroulement des interventions par la traçabilité qu’elles permettent", estime le ministère de l'Intérieur. La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires". Actuellement, police et gendarmerie sont équipées de 2 600 caméras-piétons. Selon le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, ce chiffre sera "au moins doublé".

Quelles sont les zones concernées ?

L'expérimentation, qui débute le 1er mars, concerne 23 zones de sécurité prioritaires (ZSP). "Parmi les 23 sites retenus, figurent notamment des ZSP à Paris intra-muros, en petite et grande couronnes, ainsi que dans des départements comme la Haute-Garonne ou bien les Alpes-Maritimes", indique le ministère, sans donner de liste exhaustive.

Est-ce en lien avec l'affaire Théo ?

Si cette mesure prend une signification particulière après l'agression violente du jeune Théo par des policiers lors de son interpellation, elle est dans les tuyaux depuis plusieurs années. Après des tests menés en 2012, le gouvernement avait annoncé, en 2015, sa généralisation en cinq ans. La loi Egalité et Citoyenneté, adoptée à la fin décembre 2016, prévoit l'expérimentation annoncée mardi.

Davantage que par l'affaire Théo, l'adoption de ce dispositif semble être guidée par l'abandon du récépissé promis par François Hollande en 2012. Le 17 février, le ministre de la Jeunesse, de la Ville et des Sports, Patrick Kanner, signait une tribune dans Libération pour défendre les caméras-piétons : "Cette technique a fait ses preuves, elle est efficace. Sans doute plus efficace que le récépissé qui ne dit rien de la relation, de son déroulement."

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