Outreau : le juge Burgaud simplement réprimandé

Une “simple réprimande, avec inscription au dossier”. Le Conseil supérieur de la magistrature a tranché. Le juge Burgaud s'en tire avec le minimum. Cette sanction, la plus faible possible, est bien inférieure à la peine réclamée par le ministère de la Justice - exclusion de la magistrature pendant un an.

Pour motiver sa décision, le CSM relève tout de même “un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information. Leur accumulation constitue en l'espèce un manque de rigueur caractérisée (...) et en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge”.

Quoi qu'il en soit, les avocats du juge ont déjà prévu d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat. La réprimande a beau être la sanction la plus basse possible pour un magistrat, c'est encore trop, disent-ils.

Et Me Jean-Yves Dupeux d'enchaîner : “je ne voyais dans le dossier aucun élément susceptible de justifier une condamnation de M. Burgaud”.
_ Ce choix de réprimande, c'est, dit-il, “une décision absurde de compromis, issue de pressions politiques. Soit il y a faute du juge Burgaud et c'est grave; soit il n'y a pas faute et il faut en tirer les conséquences”.

Les avocats du juge Burgaud ont d'ailleurs prévu un nouvel angle d'attaque pour faire annuler la procédure : l'un des magistrats du CSM siégeait à l'époque d'Outreau à Douai... et avait participé à la procédure.
_ Une annonce jugée suffisamment importante pour que Vincent Lamanda, Premier
président de la Cour de cassation - et président du Conseil de discipline des
magistrats du siège au sein du CSM - annonce avoir “convoqué l'intéressé pour
recueillir, sans délai, ses explications”.