Les pratiques policières épinglées par un rapport

Y a-t-il eu plus de violences policières en France, l'an dernier ? Difficile de répondre. Une seule chose est sûre, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, en 2007, 117 dossiers - contre 102 l'année d'avant.
_ Dans le détail, 73 dossiers concernaient la police nationale, 21 la gendarmerie, 14 l'administration pénitentiaire, trois la police municipale et trois la sécurité des transports publics.

Beaucoup d'affaires, mais peu d'effets. La Commission a saisi la justice pénale dans cinq cas, et a demandé des poursuites disciplinaires dans 11 autres cas. Car, dans 42 dossiers examinés, elle a conclu à l'absence de manquement à la déontologie.

Quels sont les griefs les plus communément admis ?
Concernant la police et la gendarmerie, la CNDS dénonce la durée excessive de certaines gardes à vue, ainsi qu'un recours au menottage banalisé. La Commission cite le cas d'un motocycliste menotté, alors qu'il n'avait pas vraiment refusé d'obtempérer...
La CNDS déplore également des fouilles à corps injustifiées, des cas de violences illégitimes - un agent de la police de l'air avait frappé à coup de pied un homme “à terre, entravé et immobile”.

Concernant l'administration pénitentiaire, ce qui revient le plus souvent ce sont les fouilles à corps, et les fouilles de cellules, conduites sans discernement ; des maintiens à l'isolement malgré un avis médical contraire.

Du côté syndical, on se borne à indiquer que depuis 2000 le nombre de cas examinés par la CNDS reste marginal par rapport à l'ensemble des opérations policières.

Guillaume Gaven