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Le procès au civil du crash de Charm el-Cheikh se poursuivra en France

La Cour de cassation a donné raison à l'avionneur américain Boeing, qui réclamait la tenue en France, et non en Californie comme le réclament les familles des victimes, du procès civil de l'accident aérien dont a été victime un appareil de Flash Airlines, en 2004 à Charm el-Cheikh.
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Le 27 juin 2006, le tribunal de Bobigny avait rejeté la requête des familles, qui lui demandaient d'écarter sa compétence au profit de la juridiction américaine. Mais le 6 mars 2008, dans une décision inédite, la cour d'appel de Paris avait infirmé le jugement et donné raison aux familles, ouvrant la voie à un procès civil aux Etats-Unis où la responsabilité de Boeing pourrait être mise en cause avec la perspective d'indemnisations plus conséquentes. Les sociétés américaines poursuivies (Boeing, le loueur d'avions ILFC, les équipementiers Honeywell et Parker Hannifin) avaient alors formé un pourvoi en cassation.

A l'audience du 25 mars, l'avocat général Patrice Maynial avait préconisé aux magistrats de la 2e chambre civile de casser la décision, estimant que les familles n'étaient "pas recevables à contester la compétence de la juridiction qu'elles avaient elles-mêmes saisies".

Dans un arrêt rendu jeudi, la 2e chambre civile a considéré que les familles n'avaient pas suivi régulièrement la procédure en faisant appel du jugement de Bobigny. La cour d'appel aurait donc dû déclarer leur appel irrecevable. A ce titre, elle a annulé la décision de la cour d'appel. Le dossier doit donc revenir à présent devant le tribunal de grande instance de Bobigny qui devra statuer sur le fond du dossier et décider d'éventuelles indemnisations.

Le 3 janvier 2004, un Boeing 737 de la compagnie Flash Airlines s'était abîmé en mer au large de Charm el-Cheikh, dans le sud du Sinaï. Cette catastrophe avait coûté la vie à 148 passagers et membres d'équipage, dont 134 Français.

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