La nouvelle carte judiciaire de la Normandie

La ministre a été accueillie au palais de justice de Rouen sous les sifflets d'une centaine d'avocats des barreaux de Normandie. Outre la suppression de deux TGI, de huit tribunaux d'instance en Basse-Normandie et de cinq tribunaux d'instance en Haute-Normandie, la ministre a annoncé la création d'un tribunal d'instance à Flers (Orne).

Rachida Dati a indiqué qu'une réflexion sur des mesures compensatoires pour les avocats, très crispés par cette réforme, était en cours. "Nous allons revoir la multipostulation pour les avocats", leur permettant de plaider dans différents TGI, a-t-elle indiqué. Elle a également dit vouloir "rouvrir le dossier de l'aide juridictionnelle d'ici la fin de l'année" et "revoir la représentation obligatoire (par un avocat, ndlr) dans certains contentieux" qui pourrait être "augmentée".

Parallèlement, cinq pôles de l'instruction seront créés à Caen, Coutances, Rouen, Le Havre et Evreux à partir du 1er mars 2008. La réforme vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions --tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes--, un maillage inchangé depuis 1958.