La justice suspend le plan social de RFI

Les salariés de RFI parlent de victoire juridique... La cour d'appel de Paris leur a donné raison, estimant que le plan social annoncé en janvier dernier était entaché d'irrégularités.

206 suppressions d'emplois étaient prévues - sur un millier ; et six bureaux en langues étrangères devaient fermer (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), faute d'audience. C'était du moins l'argument de la direction.

Les salariés se sont alors lancés dans ce qui est aujourd'hui le mouvement de grève le plus long de l'histoire de l'audiovisuel public. Début de la grève le 12 mai, suspension pendant l'été, reprise à la rentrée...

La bataille juridique semble avoir payé. Du moins temporairement. Dans son arrêt, rendu aujourd'hui, la cour d'appel de Paris “ordonne la suspension de l'information/consultation du comité d'entreprise de Radio France Internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) litigieux jusqu'à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêt”.

Le plan social n'est pas pour autant enterré. Mais la justice pose ses conditions. Pour que le plan social soit recevable, elle exige de la direction qu'elle procède, avant
la consultation du CE, “à une recherche effective et sérieuse de toutes offres
de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel
public”.

Cela dit, chacun a sa propre interprétation de l'arrêt. La direction estime, elle, que la procédure du plan social est validée. “Nous allons la continuer”, insiste Geneviève Goetzinger, directrice déléguée, “en intégrant rapidement les deux modifications que nous demande le juge: une catégorie professionnelle unique de journalistes (et non une par rédaction de langue) et la suppression de la période
d'adaptation pour les reclassements en interne”.