Vidéo Procès filmés : "C'est du pédagogique, du pédagogique et du pédagogique et rien de trash", martèle Éric Dupond-Moretti

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Des procès pourraient être filmés "d'ici septembre", déclare le garde des Sceaux.

Le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" présenté mercredi 14 avril en conseil des ministres prévoit notamment que les procès soient filmés en cas de motif d'intérêt public. "C'est du pédagogique, du pédagogique et du pédagogique et rien de trash", a insisté sur franceinfo Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice. "Rétablir la confiance c'est aussi faire connaître", a-t-il ajouté.

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Filmer les procès "a pour but de permettre aux Français de mieux appréhender leur justice, assure le garde des Sceaux. Ces procès ne seront diffusés qu'à partir du moment où ils auront connu leur épilogue définitif, c'est-à-dire à partir du moment où l'affaire est définitivement jugée. Je ne veux surtout pas d'interférence entre le procès médiatique et le vrai procès. Pas de direct non plus."

Les procès qui pourront être filmés sont "tous les procès pénaux, civils, les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives, devant les hautes juridictions comme la Cour de cassation, les Conseil d'Etat. Au Conseil constitutionnel, cela existe déjà et c'est particulièrement suivi avec un tas de précautions quant au droit à l'image, à l'oubli, à la présomption d'innocence", a expliqué Éric Dupond-Moretti.

"Les procès qui ne sont pas publics pourront être filmés à la condition d'avoir préalablement recueilli l'assentiment de toutes les parties, ce qui est normal on ne rentre pas par effraction dans l'intimité des gens sans leur demander leur avis."

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

à franceinfo

Le récent procès de Nicolas Sarkozy aurait ainsi pu être filmé selon lui. "Pourquoi pas ? Le motif d'intérêt public, c'est ce qui intéresse le public", a-t-il répondu.

Éric Dupond-Moretti a "une petite préférence pour le service public"

Pour protéger les personnes concernées, "on a envisagé un droit à l'oubli. On ne pourra pas rediffuser à l'infini", assure le garde des Sceaux. Après chaque diffusion d'un procès à la télévision, Éric Dupond-Moretti "souhaite qu'il y ait en plateau un avocat, un magistrat, un professionnel de la justice n'ayant pas participé au procès pour expliquer les choses." Les procès filmés "pourraient commencer d'ici septembre."

"C'est la chaîne qui diffusera" qui paiera, a indiqué Éric Dupond-Moretti qui a "une petite préférence pour le service public mais ça n'est pas arrêté encore. Pour ce qui est matériel, ce n'est pas la chancellerie qui va débourser des sous. Cela ne va rien coûter du tout."

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