"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice contre 14 entreprises agrochimiques jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris

La justice française déboute, une nouvelle fois, les victimes de l'"agent orange" lors de la guerre du Vietnam. La cour d'appel de Paris a jugé "irrecevable", jeudi 22 août, l'action en justice intentée contre 14 groupes agrochimiques ayant fourni ce défoliant ultra-toxique répandu pendant la guerre du Vietnam. Elle avait été initiée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 82 ans.

Jeune journaliste, elle avait été exposée à l'"agent orange" lors de sa couverture de la guerre. Après avoir connu de multiples soucis de santé au cours de sa vie, elle a engagé une procédure judiciaire en France, dont elle a acquis la nationalité dans les années 2000.

Le collectif Vietnam Dioxine dénonce un "déni de justice"

Elle avait déjà été déboutée en première instance par un tribunal d'Evry (Essonne), en 2021, au motif que les entreprises citées (dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules) avaient "agi sur ordre et pour le compte de l'Etat américain" et pouvaient, en conséquence, se prévaloir de "l'immunité de juridiction", qui leur permet d'échapper à des poursuites initiées dans un autre pays. La cour d'appel de Paris a justifié sa décision par ce même principe, précise son arrêté publié jeudi. En amont de sa communication, les avocats de Tran To Nga avaient d'ores et déjà annoncé que leur cliente comptait se pourvoir en cassation. 

"Nous trouvons regrettable la décision de la cour", a déclaré à la presse Pham Thu Hang, porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères. "Nous avons souvent expliqué que, même si la guerre est finie, ses effets sur le pays et le peuple vietnamien se font toujours sentir, y compris à travers les conséquences à long terme de l''agent orange'." "Nous apportons tout notre soutien aux victimes qui réclament que les entreprises qui ont produit et fourni l''agent orange' utilisé par les Etats-Unis prennent leurs responsabilités et s'occupent des conséquences", a-t-elle ajouté.

Le collectif Vietnam Dioxine, qui accompagnait Tran To Nga, a pour sa part qualifié la décision de la cour d'appel de Paris de "déni de justice pour les victimes de l''agent orange'" et assuré ne pas baisser "les bras", dans un communiqué.