La grâce présidentielle, un privilège du chef de l’Etat

Alors que François Hollande a reçu les trois filles de Jacqueline Sauvage venues solliciter la grâce de leur mère, le président de la République est le seul à pouvoir annuler ou réduire une peine. Ce droit est un héritage de la monarchie. Une mesure qui doit remplir plusieurs conditions.

FRANCE 3

Ce vendredi 29 janvier, les trois filles de Jacqueline Sauvage ont rencontré François Hollande pour évoquer la demande de grâce présidentielle pour leur mère, condamnée après avoir tué son mari violent et incestueux. Pour que la grâce présidentielle puisse avoir lieu, il faut que plusieurs conditions soient remplies. "La peine doit être en cours d'exécution. Il faut pas que la personne se soit évadée", explique Me Emmanuel Daoud, avocat pénaliste.

La grâce présidentielle est une décision lourde à prendre, comme le rappelle Georges Pompidou en 1972. Jacques Chirac est le président qui usa le plus de son droit de grâce. L'une des affaires les plus médiatiques : celle d'Omar Raddad, condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de Ghislaine Marchal. Il a bénéficié d'une grâce partielle, et a été dispensé de 4 ans et de 18 mois de peines.

"Une autre conception du pouvoir"

Autre cas en 1996 : Véronique Akobé, employée de maison, avait été condamnée à 20 ans de prison pour avoir tué le fils de son employeur. Elle l'accusait de viols répétés. Une campagne de mobilisation s'était mise en marche pour demander sa grâce. Elle a finalement été accordée par Jacques Chirac. En 2009, Nicolas Sarkozy a accordé des remises de peines à une trentaine de détenus. Jean-Charles Marchiani, haut fonctionnaire et homme politique, en fait partie.

En 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste François Hollande avait pris ses distances avec le droit de grâce. Pour lui, cette mesure était "une autre conception du pouvoir". Mais en 2014, le chef de l’État a utilisé une fois de cette prérogative présidentielle pour permettre à Philippe El Shennawy, le plus ancien détenu de France, de sortir de prison après 38 ans d'incarcération.

Le JT
Les autres sujets du JT
Dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le 29 octobre 2015.
Dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le 29 octobre 2015. (ERIC FEFERBERG / AFP)