Cet article date de plus de huit ans.

Grâce présidentielle : comment ça marche ?

Publié le 29/01/2016 23:13

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

Grâce présidentielle : comment ça marche ? Grâce présidentielle : comment ça marche ? (FRANCE 2)

franceinfo

France Télévisions

Le recours en grâce est une prérogative du président de la République. Explications.

Dans la Ve République, seul le chef de l'Etat peut gracier un condamné. France 2 revient sur cette prérogative présidentielle. Omar Raddad est un des rares criminels condamnés à avoir reçu une grâce présidentielle. Condamné à 18 ans de réclusion, il voit sa peine réduite par Jacques Chirac en 1996, sur intervention du roi du Maroc.

Autre fait divers, autre époque. Christian Ranucci, qui a clamé son innocence pour le meurtre d'une petite fille en 1974, a essuyé un refus du président Giscard d'Estaing. Il sera exécuté en 1976. Le chef de l'État est le seul habilité à gracier, après avoir entendu les demandeurs et après avoir demandé l'avis de la Chancelerie.

Deux possibilités

Gracier est une décision lourde à prendre comme le souligne George Pompidou en 1972. "Le droit de grâce n'est pas un cadeau fait au chef de l'État pour lui permettre d'exercer ses fantaisies. C'est une responsabilité parfois effrayante qu'on lui impose et qu'il prend seul, avec sa conscience" avait-il déclaré. Pour gracier, le président a deux possibilités : la grâce peut être totale ou partielle. Ainsi en 2013 François Hollande a réduit la peine de Philippe El Shennawy, qui a effectué 38 années en prison.