Fadettes : le chef de la police Frédéric Péchenard convoqué chez le juge

À l'origine de ce dossier des "fadettes", l'affaire Bettencourt. L'enquêteur du Monde Gérard Davet publie des informations confidentielles qui relèvent, selon les autorités, de la violation du secret de l'instruction. Ordre est alors donné de remonter à la source du journaliste, en se procurant auprès de l'opérateur ses factures détaillées de téléphone.

C'est du moins ce qu'a reconnu Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur, mis en examen le 17 octobre, pour "atteinte au secret des correspondances" , "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel" .

C'est lui Bernard Squarcini qui va alors mouiller Frédéric Péchenard, en affirmant à la juge Zimmermann que celui-ci lui a demandé en juillet 2010 d'identifier la fameuse source, sans toutefois lui préciser comment s'y prendre. "Je fais ce que l'on me dit de faire avec les outils que l'on me donne" , aurait-il alors déclaré, selon les extraits de son audition parus dans Le Monde.

Frédéric Péchenard ne l'a néanmoins jamais nié.

Le 9 septembre, invité de France Info, il déclarait avoir "demandé à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur d’identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct des documents sensibles, divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours." À la question de la légalité de la procédure, il avait botté en touche, affirmant qu'"il y a[vait] une instruction judiciaire en cours" et qu'il se devait de "réserver [s]es déclarations à la justice”.

Nous y sommes donc. Le voilà sommé de s'expliquer aujourd'hui, sous ce statut de témoin assisté, à mi-chemin entre simple témoin et mis en examen. Son ordre était-il légal ? Selon le ministre Claude Guéant, si les policiers n'ont eu accès qu'aux factures et pas au contenu des conversations, il n'y a pas lieu de poursuivre. Pourtant, selon la juge qui instruit ce dossier, l'obtention des fadettes par la police ne peut être décidée à la légère et suppose au préalable la consultation d'une commission spécialisée. En outre la loi sur la protection des sources adoptée en 2010 interdit toute recherche de sources de la presse sauf "impératif prépondérant d'ordre public" . Aujourd'hui, dans le bureau de la juge, Frédéric Péchenard aura l'occasion de soumettre sa propre interprétation de la jurisprudence.