Cet article date de plus de treize ans.

Droit au logement opposable : l'Etat condamné pour la première fois

Premières condamnations après la mise en place de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) : deux familles reconnues prioritaires pour un logement, recevront chacune 2.000 euros d'indemnités. _ {"C'est faible pour démarrer",} regrette l'association Droit au logement (DAL).

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

Elles étaient trois familles à demander une indemnisation de l'Etat qui ne leur a toujours pas attribué de logement, bien qu'elles aient été reconnues prioritaires par la commission de médiation de la préfecture de Paris.
_ Si l'une des familles a été déboutée, les deux autres recevront chacune une indemnité de 2.000 euros.

C'est la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) que l'Etat est ainsi condamné pour n'avoir pas trouvé de solution de logement pour des familles prioritaires.
_ Le tribunal administratif de Paris a suivi les demandes du rapporteur public.

Une première condamnation, mais les indemnités sont quasi-symboliques pour la puissance publique : "C'est faible pour démarrer", commente l'association Droit au logement. Le DAL et les avocates des familles espéraient faire condamner l'Etat à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi Dalo votée en mars 2007.

Gilles Halais, avec agences