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Deux enfants tués en Alsace : Volvo accepte le jugement, pas la faute

Le constructeur automobile suédois Volvo a annoncé qu'il ne ferait pas appel d'un arrêt de la cour d'appel de Colmar qui lui impute la responsabilité de la mort de deux enfants, à Wasselonne, en Alsace en 1999. Il continue toutefois à affirmer que la voiture n'avait pas de problème et ne compte procéder à aucun rappel.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

Temps de lecture : 2min

Position périlleuse à expliquer pour Volvo. Le constructeur automobile suédois accepte l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar. Une décision de justice pourtant lourde pour Volvo cars.
_ Elle renvoie à un accident qui a eu lieu sur la commune de Wasselonne (Bas-Rhin), le 17 juin 1999. Deux enfants de neuf et dix ans ont été tués sur le chemin de leur école. Un troisième avait été grièvement blessé. Le véhicule impliqué, une Volvo 850 TDI n'avait pas pu freiner à temps.

La cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement de première instance du tribunal de Saverne. Volvo est condamné pour “homicides et blessures involontaires” et devra s'acquitter d'une amende de 200.000 euros.
_ La cour d'appel conclut à une défaillance du système d'assistance au freinage. Elle estime que Volvo avait commis “une faute de négligence grave ayant directement concouru à la réalisation de l'accident”. Selon la cour, Volvo avait connaissance dès 1996 de problèmes dans le connecteur du circuit d'assistance au freinage. Mais la firme n'a pas rappelé les véhicules, estimant que cette assistance au freinage relève du simple confort du conducteur.

Coupable, mais pas responsable, selon Volvo

Et Volvo reste sur cette interprétation. Pour la firme, la responsabilité de l'accident relève de la conductrice, une institutrice de 57 ans, condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et 300 euros d'amende pour “défaut de maîtrise du véhicule”.
_ Si le constructeur arrête les frais, c'est officiellement parce que “cette procédure a déjà duré neuf ans. Ce qui est arrivé est très triste pour les familles et nous prensons que c'est assez”, explique Olle Axelson, directeur de la communication de Volvo. C'est aussi parce que la contestation en cassation serait difficile : “Nous devrions trouver des erreurs formellesdans l'arrêt et nous n'en trouvons pas”, admet Olle Axelson.

Pour autant, si Volvo accepte la décision de justice, le constructeur refuse toujours d'endosser la responsabilité qu'elle implique : “ il n'y avait aucun problème avec la voiture ”, martelle Olle Axelson. Par conséquent, la marque refuse de procéder à un quelconque rappel.

Grégoire Lecalot, avec agences