Des prévenus soupçonnés de trafic de cocaïne libérés par erreur

Quatre Lettons remis en liberté par erreur. Incarcérés dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de cocaïne, quatre prévenus sont sortis de prison à cause d'une erreur de procédure au cours du week-end du 5 et 6 octobre.

Ces quatre hommes ne sont pas les seuls : au total, dix prévenus, sur 18 mis en cause dans cette affaire, ont été remis en liberté, à cause d'une erreur de procédure qui a eu de nombreuses conséquences. Soupçonnés d'avoir importé de la cocaïne en Europe depuis la République dominicaine et par le biais de passeurs qui arrivaient à l'aéroport de Roissy, ils ne sont pas soumis à un contrôle judiciaire et peuvent librement quitter le territoire français.

Une signature prématurée à l'origine de la décision

A l'origine de l'erreur, un magistrat instructeur signe une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel le 26 juillet, alors qu'il n'est en droit de le faire qu'à compter du lendemain. L'irrégularité est constatée le 23 septembre, par la 16e chambre correctionnelle. Celle-ci annule l'ordonnance avant de se dessaisir et de renvoyer le dossier au parquet de Paris. Deux prévenus, un Espagnol et un Letton sont alors remis en liberté.

Techniquement, le tribunal correctionnel avait demandé un retour à l'état antérieur, c'est-à-dire que, faute d'ordonnance, on en revienne au stade de l'instruction. Cela aurait induit le maintien en détention de tous les prévenus incarcérés. Mais les avocats des prévenus incarcérés ont fait appel de la décision. Car ils estiment alors que la détention s'appuie sur des actes de procédure qui n'ont plus de valeur légale.

Quatre prévenus libérés lundi

Par la suite, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui devait statuer sur l'éventuel maintien en détention de quatre Lettons prévenus et incarcérés dans la même affaire, se déclare incompétent. Ce qui conduit à leur remise en liberté.

Lundi, la cour d'appel a eu la même interprétation que le tribunal correctionnel sur l'irrégularité de l'ordonnance. Elle a donc ordonné la remise en liberté de quatre hommes, écroués dans la même affaire. La décision a été accueillie par des applaudissements et des cris de joie des quatre hommes, deux Dominicains, un Espagnol et un Estonien.