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Des bracelets électroniques pour tenir à distance les maris violents

La mesure existe déjà en Espagne depuis 2009, pour éloigner les hommes violents de leur compagne. _ Une semaine après le meurtre d'une jeune femme par son ex-compagnon à Fontenay-sous-Bois, une proposition de loi reprenant cette mesure doit être examinée à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.
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Concrètement, il s'agit d'un bracelet, relié à un GPS, qui donne l'alerte quand l'auteur des violences conjugales se rapproche d'un périmètre interdit. Il permet même de surveiller ses déplacements 24 heures sur 24. Scellé à son bras, il se recharge aux mouvements du poignet.
_ En Espagne, qui a voté la mesure il y a un an, une soixantaine d'hommes en sont équipés. Ils leur ont été attribués sur ordre d'un juge. Leurs femmes ou compagnes sont munies elles d'un boitier qui sonne à leur approche.

En France, selon Xavier Bébin, cinquante femmes sont mortes l'an dernier, sous les coups de conjoints qui pourtant avaient interdiction d'approcher. Le bracelet électronique permettrait sans doute parfois d'y remédier, mais la mesure demande moyens humains et techniques. (ECOUTER SON INTERVIEW)

Cette mesure est contenue dans un amendement, proposé par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Amendement à une proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) qui porte sur le renforcement de la protection des victimes, la prévention et la répression.

Leur texte propose également la création d'une "ordonnance de protection des victimes", délivrée par le juge aux affaires familiales, qui permettra en amont du dépôt de plainte, de protéger en urgence les femmes en situation de danger, notamment celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Il prévoit aussi la création d'un délit spécifique de harcèlement au sein du couple pour mieux prendre en compte les situations de violences psychologiques et une meilleure protection des personnes étrangères victimes de violences, en permettant le renouvellement de leur titre de séjour.

Enfin, cette proposition de loi prévoit quelques mesures très pratiques : ainsi, les femmes victimes de violences conjugales pourront dissimuler leur adresse, en élisant domicile chez leur avocat ou auprès du procureur de la République.

Cécile Quéguiner

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