Carte judiciaire : le TGI de Moulins va survivre

Moulins, chef-lieu du département de l'Allier, conservera son tribunal de grande instance. Le conseil d'Etat, la plus haute instance de recours administrative, en a décidé ainsi aujourd'hui.
_ Sur la centaine de requêtes présentées contre le décret de 2008 modifiant la carte judiciaire, c'est la seule demande qui a eu gain de cause. Au total, 256 juridictions de petite taille doivent disparaître. La plupart des fermetures sont effectives depuis le 1er janvier dernier.

_ L'éloignement "important" avec le tribunal de grande instance de Cusset et la proximité immédiate d'une maison d'arrêt et d'une maison centrale ont été déterminants dans ce choix. La Chancellerie "prend acte" de cette décision et a confirmé que le TGI de Moulin "ne fermera pas".

Le tribunal pour enfants et le tribunal d'application des peines de Moulins resteront également ouverts alors qu'ils devaient disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Des irrégularités de procédure ont été trouvées dans les dossiers des tribunaux pour enfants de Guiguamp (Côtes-d'Armor) et de Bourgoin-Jallieu (Isère), mais elles ne devraient pas empêcher leur fermeture.

La réforme de la carte judiciaire, très critiquée par l'opposition, les élus locaux et les syndicats de la magistrature, était la principale mesure prise par Rachida Dati, ministre de la justice entre 2007 et 2009.

Steven Jambot, avec agences.