Affaire Théo : sept questions sur l'IGPN, la "police des polices"

Ses agents sont surnommés les "bœuf-carottes", car ils sont réputés pour faire "mijoter" leurs collègues en auditions. Souvent redoutée par les policiers, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) veille au respect des règles au sein des différents services de la police nationale, et évalue son fonctionnement. Depuis l'interpellation violente de Théo à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 2 février, l'IGPN est critiquée pour avoir écarté, au terme de ses premières conclusions, la thèse du "viol délibéré", pour celle de "violences volontaires".

Lundi 13 février, plusieurs associations des droits de l'homme ont appelé à une réforme de cette section qu'ils estiment "biaisée". A quoi sert exactement cette "police des polices" ? Comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-elle redoutée par les policiers ? Franceinfo fait le point.

Quel est le rôle de l'IGPN ?

L'Inspection générale de la police nationale est l'héritière du "corps de contrôleurs généraux", créé en 1885, sous la IIIe République, et chargé d'évaluer la manière dont les policiers "s’acquittent de l’exécution des lois, ordonnances et règlements en ce qui les concerne", explique le rapport d'activités 2015 de l'IGPN.

L'IGPN que nous connaissons aujourd'hui est née de la fusion définitive, en 2013, de l'IGS (inspection générale des services), qui officiait à Paris et en petite couronne, et de l'IGPN, qui s'occupait de tout le reste du territoire, rappelle Le Monde.

Elle effectue trois missions principales : des audits, des enquêtes administratives et des enquêtes judiciaires. Une enquête administrative est ouverte lorsqu'un manquement au règlement de la police est constaté. Il peut s'agir de "faute de comportement d'un agent avec le public" ou de "vol d'objet appartenant à l'administration", développe L'Obs. Une enquête judiciaire est menée lorsqu'il y a, par exemple, "violation du secret professionnel", "injures discriminatoires ou racistes" ou encore "violence(s) volontaire(s)" d'un agent, comme c'est le cas pour l'arrestation violente et le viol présumé du jeune Théo à Aulnay-sous-Bois.

On est là pour éclaircir des faits, mener une enquête autour d'une infraction, apporter des faits, et non pas pour juger des policiers. Cela va de l'individu qui se plaint d'un PV 'balancé' dans l'habitacle de sa voiture, à des faits plus graves... Violences, vols, stupéfiants...

Une ancienne fonctionnaire de l'IGS

à franceinfo

Qui sont ses agents ?

Selon le dernier rapport d'activité de l'IGPN, au 31 décembre 2015, 99 enquêteurs faisaient partie de l'inspection. Recrutées en interne, à la suite d'appels à candidatures, "ce sont des personnes qui ont déjà connu un certain nombre de postes au sein de la police", explique une source de l'IGPN à franceinfo. Ils doivent aussi avoir une bonne expérience de la police judiciaire.

"Environ 90% des agents de l'IGPN sont des policiers, et 10% viennent de l'extérieur", rajoute cette source. La majorité des enquêteurs sont des hommes (65%), et 35% sont des femmes. Depuis 2012, c'est une femme, Marie-France Moneger Guyomarc'h, qui est à la tête de ce service.

Qui peut saisir l'IGPN ?

L'IGPN peut être saisie par le ministère de l'Intérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), le directeur général de la sécurité intérieur ou le préfet de police, dans le cadre d'une enquête administrative.

Elle peut ouvrir une enquête judiciaire sur demande du procureur, d'un juge d'instruction ou d'un président de chambre, précise 20 Minutes. L'investigation est menée comme n'importe quelle enquête judiciaire : interpellation, garde à vue, audition. L'IGPN rend ensuite ses conclusions au juge d'instruction, qui est libre de les suivre ou pas. "Dans le cadre de l'affaire Théo, les agents de l'IGPN ont conclu à des violences volontaires, un accident, en se basant sur la vidéo, sur les témoignages de gens du quartier, précise ainsi la "police des polices". Mais le juge a requalifié les faits en viol, c'est son droit le plus strict."

Depuis 2013, les citoyens peuvent aussi saisir l'IGPN, via une plateforme sur internet, en donnant leur identité. En 2015, 2 958 signalements ont été enregistrés par ce site. Une fois ôtées les déclarations farfelues et celles nourrissant des catégories spécifiques, 1 088 cas concernent des interpellations musclées ou des contrôles abusifs, 414 mentionnent des difficultés ou des refus lors des dépôts de plainte, 363 portent sur une éventuelle partialité ressentie dans le comportement des policiers, et 112 sanctionnent des abus commis lors des gardes à vue, détaille Libération. L'IGPN peut aussi être saisie directement "au guichet" dans les commissariats.

Quelles sanctions peut-elle prononcer ?

Dans le cadre administratif, les sanctions disciplinaires sont diverses et peuvent aller de l'avertissement, à l'exclusion temporaire, la rétrogradation, ou, dans les cas les plus graves, au renvoi, détaille L'Obs. En 2015, trois exclusions définitives pour des stagiaires et neuf radiations de cadres (personnels titulaires) ont été prononcées, selon le rapport 2015 de l'institution.

Si un agent est poursuivi au pénal, les sanctions sont les mêmes que pour tout citoyen : amende, peine de prison...

Dans quelles "célèbres" affaires a-t-elle été saisie ?

A chaque fois qu'une enquête a lieu au sein de la police, l'IGPN est saisie. Récemment, de nombreuses affaires ont été traitées par les "bœuf-carottes". En 2014, le principal suspect du vol de 52 kg de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres, siège de la police judiciaire parisienne, a été entendu et placé en garde à vue par l'inspection. Tout le bâtiment a été minutieusement perquisitionné et l'étude des images enregistrées par des caméras de surveillance a permis d'interroger un fonctionnaire du service des stupéfiants.

La directrice de l'IGPN, Marie-France Monéger-Guyomarc'h est aussi connue pour avoir "fait tomber", Bernard Petit, l'ancien patron de la PJ parisienne en 2015, rappelle Le Monde. Ce dernier, proche de Manuel Valls, est soupçonné d'avoir violé le secret de l'instruction, en informant l'ancien patron du GIGN qu'il était cité dans une affaire d'escroquerie et qu'il allait sans doute être placé en garde à vue.

En 2012, l'IGPN a aussi été amenée à enquêter sur plusieurs agents de la brigade anti-criminalité de la division nord de Marseille, accusés de "vol en bande organisée, extorsion en bande organisée, acquisition, détention et transport non autorisé de stupéfiants". A l’époque, le procureur de la République de Marseille dénonce un "système organisé de vol, de racket et de trafic de drogue", mais l’IGPN relève de faits moins graves comme un "manquement aux obligations de probité, de dignité, d’exemplarité et autres manquements professionnels". Rien qui prouve l’enrichissement personnel et le racket de dealers, détaille Les Inrocks.

Quelles sont ses relations avec la police ?

"On n'a pas de bons rapports avec eux. Quand on les voit arriver, ça nous crispe, on se dit qu’ils vont chercher la petite bête. Ils peuvent tout perquisitionner, véhicule, bureau, domicile", évoque un brigadier-chef dans un commissariat d'Ile-de-France, à franceinfo. En 2010, alors qu'il est mis en examen dans l'affaire du Flash-Ball de Montreuil, le policier est interrogé à de nombreuses reprises par l'IGPN.

Ils ont un fort pouvoir coercitif, ils essayent de nous mettre en porte-à-faux avec nos collègues. Ils ne font aucun cadeau. Ce qui est dur, c'est qu'ils sont nos collègues.

Un policier en Ile-de-France

à franceinfo

Même impression pour un policier du service de renseignements, interrogé par franceinfo : "Cette police, c'est vraiment deux poids deux mesures, juge-t-il. En juin 2016, le contrôleur général du renseignement parisien avait piqué dans les caisses, car il avait des difficultés financières après avoir acheté un château. Il a juste été rétrogradé !" Nicolas de Leffe a, en effet, été confondu "pour des manquements dans sa gestion de la caisse des fonds d'enquête et de surveillance", détaille Le Parisien. Il a été rétrogradé "simple commissaire divisionnaire".

"A contrario, j'ai connu un adjoint technique, cuisinier chez les CRS, pour qui l’administration avait demandé sa révocation car il avait pris des steaks périmés pour son chien, raconte ce policier. Ils adaptent en permanence leurs réponses en fonction du grade du fonctionnaire et des pressions politiques.”

Il y a beaucoup de harcèlement moral et ils font tomber ceux qu'ils veulent.

Un policier du service de renseignements

à franceinfo

Des accusations balayées par les intéressés : "A chaque fois que j’ai enquêté sur un collègue, j’étais hyper didactique : j'expliquais qu'il fallait aller dans le fond de l'enquête, que c'était pour sortir l'agent d'affaire, explique une ancienne fonctionnaire de l'IGS à franceinfo. Je ne me suis jamais sentie investie d'une mission divine. Je n'arrivais jamais 'voiture-frein à mains' en disant à tout le monde de dégager. Je prévenais toujours, je disais pourquoi j'étais là, de quelles pièces j'avais besoin. Mais comme dans n'importe quel corps de métier, il y a des brebis galeuses."

L'IGPN est-elle indépendante ?

"Avec l’IGPN, on se retrouve avec des enquêtes biaisées, puisque la police est juge et partie", a dénoncé un représentant du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples (Mrap), lors d'une rencontre entre des associations et le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à la suite de l'affaire Théo, rapporte 20 Minutes.

La particularité de l'IGPN est que ses membres sont, pour la grande majorité, des policiers qui enquêtent sur les dérives de policiers... Pour le compte de la police. Un "serpent qui se mange la queue", dénoncent plusieurs policiers interrogés par franceinfo. "Lorsqu'il y a eu des suicides chez France Telecom, ce n'est pas France Telecom qui a enquêté dessus", pointe l'un d'entre eux.

Les responsables de l'IGPN sont nommés par la direction générale de la police, donc le ministère de l'Intérieur, et la préfecture de police. L'indépendance vis-à-vis de la hiérarchie n'existe pas !

Un policier

à franceinfo

Un constat partagé par Amnesty international, dans un rapport intitulé "Des policiers au-dessus des lois". L'association dénonce "une procédure qui ne respecte pas les normes internationales relatives au caractère impartial et indépendant des enquêtes sur les violations des droits humains, qui disposent qu’elles doivent être menées par des enquêteurs 'compétents, impartiaux et indépendants vis-à-vis des suspects et de l’organe qui les emploie."

Une critique nuancée par l'IGPN : "Un contrôle interne est indispensable. Si la police ne le faisait pas, on le lui reprocherait. Ce contrôle interne existe dans toute administration. Dans beaucoup de pays, pas forcément totalitaires ou sous-développés (Allemagne, Italie, Etats-Unis...), il a, historiquement, été fait le choix d'un contrôle interne. Dans d'autres, c'est le choix du contrôle externe qui a prévalu, explique une de ses fonctionnaires. En France, on l'additionne avec le contrôle par des autorités administratives indépendantes, comme le Défenseur des droits ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté."