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Arche de Zoé : décision le 28 janvier

Le tribunal correctionnel de Créteil doit adapter en droit français la peine de travaux forcés des six membres de l'association. Il s'est donné deux semaines pour délibérer. Le parquet a requis huit ans de prison.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Radio France © REUTERS / Benoit Tessier)

Huit années de prison pour se substituer à la peine de huit années de travaux forcés prononcée par la cour criminelle de N'Djamena. Voilà ce qu'a demandé ce matin le procureur de la République de Créteil à l'encontre des six membres de l'association. Précisant que le tribunal de Créteil ne pouvait se prononcer sur le fond de l'affaire, ni modifier le quantum de la peine prononcée lors du procès tchadien.

Pourtant, les avocats de la défense ont eux voulu rappeler leur opposition à cette peine. Maître Gilbert Collard ainsi exhorté les juges de ne pas être "la mécanique absurde d'une répression" qui a commencé au Tchad. La défense a cherché à démontrer que la décision de la cour criminelle de N'Djamena viole la Convention européenne des droits de l'Homme, qui donne droit à toute personne d'avoir un procès équitable.

Cinq des six membres de l'Arche de Zoé étaient présents, répétant à la barre avoir agi en toute bonne foi.

"Les gens que vous venez d'entendre sont des gens
formidables, au grand coeur, ils ne méritent pas cette injustice", a affirmé Eric Breteau, le président de l'association, visiblement affaibli par sa grève de la faim. "Désolée d'avoir foiré", mais "je ne regrette rien", a lancé de son côté son assistante et compagne, Emilie Lelouch.

L'infirmière Nadia Merimi était absente, "épuisée et hospitalisée depuis la semaine dernière" selon son avocat.

Le tribunal correctionnel de Créteil rendra sa décision le 28 janvier, à 13 heures.

Parallèlement, deux juges d'instruction parisiens ont mis en examen trois des six membres de l'Arche de Zoé, pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".

Les six Français ont été condamnés au Tchad pour avoir tenté d’emmener en France 103 enfants, les présentant à tort comme des orphelins du Darfour. Ils ont été transférés en France quelques jours après leur condamnation pour y purger leur peine, comme le prévoit la convention d’entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976.

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