: Vidéo Hamon veut "renforcer les sanctions" après le scandale de la viande de cheval
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Le ministre de la Consommation a proposé au JT de 13 heures de France 2 que celui qui trompe le consommateur soit passible d'une amende proportionnelle à son chiffre d'affaires.
"Certains ont agi en toute impunité", estime Benoît Hamon qui ajoute : "Il faut pouvoir régler ça". En plein scandale de la viande de cheval retrouvée à la place du bœuf dans des plats cuisinés, le ministre de la Consommation a proposé de "renforcer les sanctions", lors du JT de 13 heures de France 2, mercredi 27 février.
"Pour tromperie économique, vous n'encourez que deux ans de prison et à peu près 40 000 euros d'amende", rappelle le ministre qui en conclut : "C'est peu dissuasif." Benoît Hamon veut que celui qui trompe le consommateur soit passible d'une amende proportionnelle à son chiffre d'affaires : "10% éventuellement", suggère le ministre. Et le ministre y ajoute une autre sanction. Il souhaite que l'entreprise condamnée n'ait plus la possibilité d'exercer l'activité commerciale pour laquelle elle a été sanctionnée.
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