Affaire Merah : le gouvernement bloque une commission parlementaire

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ne pourra pas entendre les dirigeants des services de renseignements français. Le gouvernement a refusé leur audition au motif du devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale. Le PS, majoritaire au Sénat, s'indigne de cette décision.

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Contactés, ils s'étaient
dits tout à fait disposés à venir s'expliquer devant les parlementaires. Erard
Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et Bernard
Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) ont reçu l'interdiction
de se rendre à l'invitation de la commission des lois du Sénat. Leur audition
était prévue respectivement mardi et mercredi prochains.

Un *"devoir de
réserve"


Les ministres de la
Défense, Gérard Longuet, et de l'Intérieur, Claude Guéant, justifient leur
décision par l'absence "de responsabilité en matière d'évaluation des lois "
des haut fonctionnaires concernés. Selon le gouvernement ils sont de toute
manière, "en cette période pré-électorale, tenus à un strict devoir de
réserve
".

Un projet de loi en Conseil des ministres, mais pas d'évaluation ?

Période électorale ou
non, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, trouverait ces auditions parfaitement
justifiées "compte tenu des annonces du président-candidat sur des projets
de réformes législatives en matière de lutte contre le terrorisme qui seraient
soumis à un prochain Conseil des ministres
". Le troisième personnage de l'Etat
juge donc qu'il "appartient à cette commission d'examiner l'état de la
législation et les conditions de sa mise en œuvre
".

Le ministre des
relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a rétorqué que la commission
sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois n'a "pas les
prérogatives" pour se pencher sur le sujet. Il ajoute que la délégation parlementaire
au renseignement, elle, en a le pouvoir. Composée de quatre députés et quatre
sénateurs, elle a "prévu d'auditionner dès la semaine prochaine les
responsables en question". L'UMP a la majorité dans cette commission.

Juges et policiers toujours au programme

La DCRI est critiquée
pour l'inefficacité de sa surveillance de Mohamed Merah. Il avait été entendu à
l'antenne toulousaine du Renseignement intérieur en novembre dernier, à propos
de voyages en Afghanistan et au Pakistan.

Selon le programme des
auditions
de la commission sénatoriale, les auditions des juges antiterroristes Yves
Jannier et Marc Trévidic sont prévues dans la semaine, comme celles de Frédéric
Péchenard, directeur général de la police nationale, et d'Ange Mancini, coordonnateur
national du renseignement.

Des analystes indépendants répondront présent, comme François Heisbourg, conseiller spécial à la fondation pour la recherche stratégique, favorable à la formation d'une commission d'enquête sur le travail des services.