Affaire Le Scouarnec : ce que l'on sait de la mise en examen de l'ex-chirurgien, accusé de plus de 300 viols et agressions sexuelles

Le nombre de victimes est vertigineux. Alors qu'il doit être jugé à partir du 30 novembre par la cour d'assises de Charente-Maritime pour quatre viols et agressions sexuelles sur des jeunes filles, Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien désormais âgé de 70 ans, est accusé d'avoir agressé sexuellement ou violé 349 patients et patientes entre 1986 et 2014. Il a été mis en examen jeudi 15 octobre.

Des investigations "jusqu'à la nausée"

Jamais dans l'histoire judiciaire française un individu n'a été accusé de viols et agressions sexuelles par autant de victimes. "C'est une affaire pour le moins inhabituelle, justement qualifiée de hors norme, tant à raison du nombre de ses victimes, que des conditions ayant conduit à la révélation des infractions", a déclaré le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, devant la presse.

L'enquête, débutée en 2017, a nécessité un méticuleux travail des policiers "parfois jusqu'à la nausée", selon le procureur. Le magistrat a indiqué que lors de la perquisition au domicile de Joël Le Souarnec à Jonzac, en Charente-Maritime, "des tableaux et notes à l'ordinateur" ont été saisis mais pas des carnets manuscrits. Le tout allant de "quelques lignes" et "jusqu'à certains paragraphes, élaborés et circonstanciés, riches de détails difficilement supportables".

Des victimes âgées de 11 ans en moyenne

Sur les 349 victimes potentielles recensées au départ de cette affaire, 312 ont été retenues. Quelque 26 situations notamment se sont avérées prescrites et pour cinq autres, les faits sont apparus "impossibles à suffisamment caractériser", a expliqué le procureur. Depuis la loi du 6 août 2018, le délai de prescription est passé de 20 ans à 30 ans à compter de la majorité du mineur victime de viol.

Sur les 312 victimes retenues, 164 sont de sexe masculin et 148 de sexe féminin. Leur moyenne d'âge est de 11 ans. Quelque 298 victimes étaient âgées de moins de 20 ans au moment des faits, dont 265 de moins de 15 ans. Pour 107 victimes, les faits sont susceptibles de recevoir une qualification criminelle de "viol aggravé". Les 205 autres pourraient recevoir "une qualification délictuelle d'agression sexuelle aggravée".

Les victimes présumées étaient "pour la plupart, en état d'endormissement, induit par des substances anesthésiques, ainsi que par les sédations et autres traitements médicalement appliqués ou bien par la fatigue ou la douleur", a rappelé le procureur de la République.

Une deuxième enquête ouverte contre X

Plusieurs victimes présumées auraient-elles pu être sauvées ? Stéphane Kellenberger a aussi annoncé qu'une enquête préliminaire a été ouverte contre X pour "abstention volontaire d'empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité physique". Elle doit déterminer si des tiers auraient pu être au courant des actions du chirurgien et se seraient abstenus de les dénoncer. Selon les révélations de la cellule d'investigation de Radio France, le docteur Thierry Bonvalot avait ainsi alerté sa direction sur les agissements de son collègue dès 2006 dans un courrier. Un courrier resté lettre morte.