Pédophilie : ce que révèlent les enquêtes administratives sur les affaires de Villefontaine et Orgères

Elles souhaitent faire la lumière sur les "défaillances" de l'institution scolaire. Les ministres de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont dévoilé lundi 4 mai, lors d'une conférence de presse, les premières conclusions des enquêtes administratives menées sur deux affaires de pédophilie présumée.

Celle de Villefontaine (Isère), où un directeur d'école a été mis en examen en février, soupçonné d'avoir violé 11 élèves de sa classe de CP. Ainsi que celle d'Orgères (Ille-et-Vilaine), où le professeur de sport d'un collège, a été suspendu en avril quand l'administration a été informée de sa mise en examen pour "agression sexuelle sur mineur de 15 ans, dans un contexte familial". 

Francetv info revient sur les principales conclusions de ces enquêtes.

Villefontaine : l'école ignorait le passé judiciaire de l'enseignant

Le rapport met à jour plusieurs défaillances et un manque de communication entre la justice et Education nationale. Celle-ci n'a appris la condamnation de l'enseignant, six mois de prison avec sursis pour consultation d'un site internet pédopornographique, en 25 juin 2008, que lorsque celui-ci a été placé en garde à vue en février, "pour des faits de viols commis en 2015". 

Avant cette date, précise le rapport, "rien dans le dossier administratif ne semblait de nature à alerter son administration". Une plainte déposée contre lui en 2001, alors qu'il effectuait un remplacement en maternelle, figurait dans le dossier, mais avait été "classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée".

Pourquoi la condamnation de 2008 n'a-t-elle pas été transmise ? Selon le rapport d'enquête dévoilé par les ministres, cette transmission n'aurait même pas été évoquée par le parquet de Bourgoin-Jallieu (Ain), en charge du dossier. En outre, l'infraction de recel d'images n'autorisait pas son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes. Enfin, une expertise psychiatrique ordonnée par le tribunal avait conclu que l'enseignant était "tout à fait curable".

Orgères : une plainte du fils de l'enseignant ignorée

L'ex-compagne de l'enseignant prévient, le 27 mars 2015, l'Education nationale que son ancien compagnon a été condamné en 2006 pour des faits de pédopornographie. La justice confirme alors à l'Education nationale l'existence d'une condamnation prononcée pour ce motif le 26 juin 2006 : deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Mais d'autres poursuites sont en cours depuis 2011 pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant et détention d'images pédopornographiques en récidive". Le 30 mars 2015, le recteur suspend l'enseignant en cause.

Avant mars 2015, toujours selon l'enquête diligentée par le ministère, le dossier administratif ne contenait aucune mention de la condamnation de l'enseignant en 2006 et des poursuites en 2011. Après des recherches, le rectorat établit néanmoins qu'en juin 2011, le principal du collège est informé par la police que l'enseignant, en garde à vue, ne peut assurer ses cours. Le principal en rend compte à l'inspecteur d'Académie, et lui annonce que, "selon l'enseignant, c'est son fils qui a porté plainte contre lui".  Du coup, l'affaire est considérée comme "un différend familial" par l'inspecteur, qui ne la fait pas remonter à l'académie.

En juillet 2013, en revanche, l'inspecteur fait remonter au rectorat la condamnation de l'enseignant pour téléchargement d'images pédophiles, qu'il tient du chef de l'établissement. Le courrier "n'est pas traité", indique le rapport d'enquête qui enfonce le clou : l'information "s'est perdue" et n'a "jamais été communiquée ‐ comme elle aurait normalement dû l’être" aux responsables de l'académie.