Présidentielle 2022 : comment fonctionne la période de réserve électorale, qui vient de débuter ?

La période de réserve électorale des membres du gouvernement et des agents de l'Etat a démarré vendredi 18 mars. Franceinfo vous en dit plus sur cette période particulière, avant le premier tour prévu le 10 avril.

A quoi sert la période de réserve ?

La période de réserve électorale "a pour objectif de préserver la nécessaire neutralité politique de l'autorité administrative en période électorale et l'impartialité des agents", détaille le ministère de l'Intérieur dans une réponse à une question écrite posée par le député Roman Bernard, en 2011. Il s'agit également d'éviter à l'exécutif et aux agents publics toute accusation d'utilisation des moyens de l'Etat dans le cadre de la campagne électorale.

Qui est concerné, à partir de quand ?

Les membres du gouvernement, les fonctionnaires et les agents de l'Etat, et, plus tardivement, les candidats eux-mêmes, sont concernés par la période de réserve.

Elle a débuté vendredi 18 mars pour les ministres, les fonctionnaires et les agents de l'Etat. Emmanuel Macron, comme les autres candidats, n'est tenu à la réserve que les veilles des dimanches 10 et 24 avril.

Quelles sont les règles ?

Les fonctionnaires et les agents de l'Etat. Durant la période de réserve, "les fonctionnaires de l'Etat sont tenus de s'abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral", rappelle la direction générale de l'administration et de la fonction publique (PDF). Une exception existe pour les "journées nationales de commémoration", rappelle le ministère de l'Intérieur dans une réponse à une question écrite posée par le sénateur Cédric Perrin, en 2019.

"En dehors du service, les fonctionnaires ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Ils demeurent toutefois soumis au devoir de réserve 'classique', qui s'impose à tout agent public", précise le ministère dans sa réponse de 2011.

Les membres du gouvernement. Ils doivent s'abstenir d'apporter leur soutien à un candidat lorsqu'ils s'expriment officiellement et réduire à quasiment néant leurs déplacements dans le cadre de leurs fonctions, selon les règles rappelées par le secrétariat général du gouvernement dans une circulaire du 10 février. Deux dérogations sont possibles : si le déplacement est "justifié par un événement exceptionnel", comme un attentat, ou si "le déplacement est lié à une manifestation dont le ministre ne maîtrise pas la date et si sa participation est directement liée à l'exercice de ses fonctions gouvernementales", comme des "commémorations publiques".

En revanche, cette règle "n'interdit pas les déplacements des ministres en tant que personnalités politiques", comme la participation à des meetings. Mais "ces déplacements doivent être programmés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de confusion avec leurs activités gouvernementales", précise le secrétariat général du gouvernement. Les visites officielles de dirigeants étrangers en France demeurent possibles. Les ministres peuvent aussi se rendre à l'étranger tant que cela s'inscrit "dans l'action diplomatique de la France" et à condition d'éviter "toute manifestation impliquant la communauté française à l'étranger au sens large (Alliance française, lycée français...)".

Les candidats. Durant leur période de réserve (beaucoup plus courte), les candidats ont, comme les médias, interdiction de diffuser toute propagande électorale, sondage ou résultat relatifs à l'élection, afin de ne pas influencer les électeurs.