: Info franceinfo Vote dans la commune de son choix, encadrement des sondages... Les préconisations de la mission d'information pour lutter contre l'abstention

Les Français boudent de plus en plus les urnes. Les régionales de juin 2021 ont  d'ailleurs constitué un record d'abstention pour un vote hors référendum, puisque plus de deux Français sur trois ont choisi de faire l'impasse sur cette élection lors du premier tour. Pour lutter contre ce fléau, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lancé dans la foulée de ce scrutin une mission d'information sur l'abstention.

Composée de 26 membres de tous les groupes politiques qui avaient été conviés, cette mission, dirigée par le député LREM Stéphane Travert et le député LR Xavier Breton, doit voter, mercredi 8 décembre, à huis clos, sur les 28 préconisations qu'ils formulent, avant de transmettre leurs conclusions à Richard Ferrand, à quelques mois de l'élection présidentielle. Seront-elles appliquées dès avril 2022 ? Il reste beaucoup de conditions à remplir pour que ce soit le cas. "Il faut regarder d'abord si cela nécessite une modification législative ou réglementaire, et puis voir avec le ministère de l'Intérieur si techniquement cela est possible, détaille Stéphane Travert. Enfin, il faut regarder si, dans l'agenda parlementaire, nous avons la capacité ou la possibilité de faire une proposition de loi". 

Franceinfo vous dévoile les idées de ces parlementaires pour inciter les Français à retourner dans les bureaux de vote. 

Faciliter le déplacement des électeurs aux bureaux de vote

C'est l'un des axes majeurs des pistes de la mission d'information. Elle propose ainsi une révolution en permettant "à tout électeur de voter dans la commune de son choix, à l'occasion des élections présidentielle et européennes, ainsi qu'aux référendums, en s'appuyant sur le répertoire électoral unique". En clair, si vous êtes en vacances, vous pourrez voter dans votre lieu de villégiature. Autre idée : "Organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement". 

"On se rend compte que les citoyens ne viennent pas voter parce qu'ils sont restés à leur ancienne adresse. Il faut améliorer ce système."

Stéphane Travert, député LREM

à franceinfo

Deux propositions portent également sur les procurations. Les députés de la mission souhaiteraient ainsi "généraliser la faculté d'établir deux procurations à l'ensemble des scrutins nationaux, locaux et européens" et "faciliter l'établissement des procurations par la possibilité de les obtenir via un système de visioconférence ou par l'intermédiaire des facteurs, évitant un déplacement dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal".  

Les parlementaires évoquent aussi la possibilité de "mettre en place un service public de transport des personnes en situation de dépendance, le jour du vote". 

Mieux informer les citoyens sur les enjeux du vote

On se souvient, pour les régionales de 2021, de la controverse autour de la mauvaise distribution des courriers électoraux avant le premier tour. Des dizaines de milliers de Français n'avaient pas reçu les professions de foi des candidats. Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, la mission propose de "permettre la diffusion dématéralisée de la propagande électorale, par e-mail ou sur une application particulière, tout en maintenant la distribution du matériel de vote chez chaque électeur". Autre idée : "Mieux informer les citoyens au moyen d'une campagne sur la procédure électorale, mobilisant différents médias (radio, télévision, presse, internet et réseaux sociaux), ainsi que sur les compétences et le rôle de l'institution qui est renouvelée". 

Expérimenter le vote par anticipation, par correspondance et par internet

Pourrait-on voter autrement que dans un bureau de vote ? C'est un sujet qui revient à chaque fois que l'abstention bat des records. La mission d'information y répond par une expérimentation. Elle propose, par exemple, d'"expérimenter le vote par correspondance et le vote par internet lors de prochaines élections locales ou de référendums d'initiative locale, dans les communes volontaires". 

Dans la même veine, elle suggère d'"expérimenter de manière territorialisée le vote par anticipation". Enfin, les députés veulent "poursuivre le développement des systèmes permettant, à terme, d'envisager le vote en ligne pour des élections nationales, ainsi que des capacités de cyberdéfense". 

"Il y a un travail à mener sur la manière dont nous pourrions avoir une sécurisation totale, pour en avoir le cœur net il faut l'expérimenter sur des territoires qui en font la demande pour des élections locales ou des référendums d'initiative locale", complète Stéphane Travert. 

Mieux encadrer les sondages 

Les sondages, et particulièrement lors de cette pré-campagne présidentielle, ont pris de plus en plus d'importance dans le débat public. Les députés formulent deux propositions sur ce sujet. D'abord, "faire mieux connaître et diffuser les avis, mises au point et communiqués de la commission des sondages", mais aussi "interdire la communication des sondages d'opinion une semaine avant le premier tour de toutes les élections, et avant le second tour pour l'élection présidentielle". A l'heure actuelle, il n'est pas possible de diffuser de sondages pendant les 24 heures précédant un scrutin. 

Inciter les citoyens à participer au scrutin le jour du vote

Les citoyens ne sont pas seulement des électeurs, ils peuvent aussi être des acteurs d'une élection. C'est en substance le message de la mission d'information, qui souhaite "inviter les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales à tenir un bureau de vote, une demi-journée, au cours du premier scrutin organisé après leur inscription". 

Autre mesure plus coercitive cette fois : "Tirer au sort les citoyens assesseurs qui pourront être requis pour tenir les bureaux de vote". Pour solenniser le vote, les députés proposent enfin de "systématiser la remise des cartes électorales aux jeunes majeurs lors de cérémonies de citoyenneté". "C'est le retour des parcours citoyens, nous souhaitons qu'il y ait dans toutes les mairies de France une cérémonie de remise des cartes d'électeur", explique Stéphane Travert.