Cet article date de plus de sept ans.

Une élection municipale annulée pour une signature litigieuse ?

L'élection du maire d'un village d'Ille-et-Vilaine est menacée, au motif qu'un habitant a émargé d'une simple croix.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Dans un bureau de vote de Lorient (Morbihan), le 23 mars 2014. (MAXPPP)

Peut-on émarger en signant d'une simple croix ? C'est la question qui se pose à Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine), un village situé près de Saint-Malo, où l'élection du maire est contestée par son adversaire, rapporte Ouest France, lundi 19 mai. 

Le 23 mars, Guy Videloup a été élu avec 299 voix, quand son seul adversaire, Jacques Carpentier, recueillait 298 voix. Problème : sur la feuille d'émargement, un habitant a signé d'une croix. Or, rappelle le quotidien régional, le Code électoral précise que "seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur, est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin". De quoi pousser Jacques Carpentier à saisir le tribunal administratif de Rennes, pour demander l'annulation pure et simple de l'élection. Une démarche soutenue par le préfet d'Ille-et-Vilaine.

La décision sera rendue début juin

Selon Ouest France, le rapporteur public se montre plus circonspect : "C'est le droit de l'intéressé de choisir la signature qui lui convient. La seule mission du scrutateur est de vérifier que la signature apposée sur la liste d'émargement correspond à celle figurant sur la pièce d'identité de l'électeur."

Les habitants de Saint-Broladre seront-ils obligés de retourner dans l'isoloir dans les prochaines semaines ? La décision du tribunal administratif est attendue début juin.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Municipales

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.