Législatives 2024 : voter sans ses papiers ou avec son chien, faire un selfie dans l'isoloir... Quelles règles doit-on respecter quand on vote ?

Les Français sont à nouveau appelés à voter le 7 juillet 2024 pour le second tour des élections législatives. L'occasion de faire le point sur ce que l'on peut faire et ne pas faire en allant voter.
Article rédigé par franceinfo - Robin Schmidt
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 6min
Près de 49,5 millions d'électeurs sont appelés aux urnes dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour des élections législatives anticipées, photo d'illustration. (OPHELIE VINOT / HANS LUCAS)

Présidentielle, européennes, législatives, municipales... Nombreux sont les scrutins, nombreuses sont les règles qui les encadrent. Qu'a-t-on le droit de faire dans un bureau de vote ? Peut-on venir en tongs, par exemple ? Peut-on prendre un seul bulletin de vote ? Alors que les Français sont appelés aux urnes pour le second tour des élections législatives anticipées le 7 juillet 2024, on fait le point. 

Comment doit-on se comporter dans l'isoloir ? Peut-on amener ses enfants, son chien ? Prendre un selfie ? 

Un dimanche matin, si vous rentrez de promenade avec vos enfants, il est tout à fait possible d'aller voter avec eux dans l'isoloir. Il n'y a qu'une seule condition à respecter : qu'ils ne provoquent pas de désordre ou de gêne dans l'enceinte du bureau de vote. Même chose pour votre chien, par exemple. Le code électoral ne mentionne aucune règle spécifique pour les animaux de compagnie. Il vaut tout de même mieux demander au président du bureau de vote s'il n'y voit pas d'inconvénient. Les chiens guides d'aveugle, eux, sont aussi autorisés à entrer dans les bureaux de vote.

Une fois dans l'isoloir, rien ne vous empêche de prendre un selfie tant qu'il préserve le secret de votre choix de candidat. Toutefois, en 2014, le ministère de l'Intérieur précise qu'il vaut mieux éviter. "Le simple fait de le faire et a fortiori de le publier peut générer un soupçon sur l'indépendance de l'électeur quant à son vote. En effet, rien ne peut garantir que cette publication n'ait été exigée, notamment par des pressions"

La seule règle à respecter, finalement, c'est de ne pas discuter ou délibérer à l'intérieur des bureaux de vote afin de garantir le secret de l'élection. En cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez à jusqu'à 15 000 euros d'amende, voire un an d'emprisonnement. 

Combien de bulletins doit-on prendre pour faire son choix dans l'isoloir ? 

Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que le caractère secret du vote est primordial. Il doit être conservé pour assurer la bonne tenue des élections. Il faut donc piocher au minimum deux bulletins de vote différents : personne ne pourra donc deviner votre vote final dans l'isoloir. Si vous décidez de n'en prendre qu'un, vous vous exposez à une expulsion du bureau de vote par le président. Une entrave au secret du vote peut même conduire à l'annulation des opérations électorales dans les bureaux concernés.

Par contre, si vous venez voter avec un bulletin reçu par la poste, déjà mis sous enveloppe, vous n'avez pas besoin d'en piocher un autre sur la table de décharge. Le secret est bien gardé. 

Existe-t-il un "dress code" pour aller voter ? 

Short, jogging, claquettes... Le code électoral français ne prévoit aucune consigne vestimentaire. Mais tout n'est pas forcément permis. Il est interdit de porter un vêtement avec un message à caractère politique, en soutien à un candidat ou non. En 2014, un Toulousain, vêtu d'un t-shirt de la Manif pour tous s'était vu refuser l'accès à son bureau de vote. Il a dû rentrer se changer chez lui pour pouvoir ensuite accéder à l'isoloir.

Quant aux signes religieux, ils font parfois polémique mais ne sont pas interdits. Porter un voile ou une kippa importe peu, tant que la tenue n'entrave pas le contrôle de l'identité de l'électeur en couvrant son visage, par exemple. Foulards, cagoules ou casques de moto ne permettent pas forcément de vérifier correctement l'identité d'un citoyen, et peuvent être un obstacle au vote.

Peut-on voter sans papiers d'identité ?

Si vous résidez dans une commune qui compte moins de 1 000 habitants, c'est tout à fait possible. La carte électorale suffit. Il faut néanmoins "pouvoir prouver votre identité si le président du bureau de vote vous le demande", précise le site du service public. 

Mais si vous habitez dans une commune de plus de 1 000 habitants, la carte électorale ne suffira pas pour voter : elle n'est pas considérée comme un document d'identité. Il faut présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport. Est aussi acceptée la carte de chasse, délivrée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), si elle est en cours de validité. 

Pourquoi vote-t-on toujours le dimanche ?

C'est l'article L55 du code électoral qui fixe le scrutin le dimanche. D'abord, parce que c'est un jour chômé, qui permet à une majorité française de se rendre aux urnes sans avoir à s'absenter de leur emploi. C'est aussi une question d'organisation, puisque les bureaux de vote sont installés dans des locaux fermés le dimanche (écoles, mairies).

Mais en 2003, il a été décidé que les électeurs d’Outre-mer (à l’exception de La Réunion), des ambassades et des postes consulaires situés sur le continent américain voteraient le samedi pour les élections. En effet, à cause du décalage horaire, les Ultramarins et les Français de l'étranger finissaient de voter alors que les premières estimations des résultats étaient déjà connues en métropole. À noter qu'aux Etats-Unis par exemple, les Américains sont appelés aux urnes le mardi suivant le premier lundi de novembre, pour le fameux "Election Day". En Europe, seuls les Anglais ne sont pas adeptes du vote dominical : de l'autre côté de la Manche, on se rend aux urnes le jeudi. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.