Législatives 2024 : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections

Le scrutin va bien pouvoir se tenir. Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 20 juin, 10 recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet. Plusieurs procédures avaient été lancées, après la dissolution de l'Assemblée nationale, pour protester contre des délais considérés comme trop courts et de nature à "porter gravement atteinte à la sincérité du scrutin".

Selon l'article 12 de la Constitution, "les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Pour le Conseil constitutionnel, ce délai est respecté, même avec un scrutin lancé 24 heures en avance outre-mer. "Le président de la République a prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l'article 12 de la Constitution", selon les Sages.

Le Conseil constitutionnel a aussi écarté les arguments sur les risques d'atteinte à la sincérité du scrutin ou sur le fait que l'élection a lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin. Le recours de La France insoumise sur l'impossibilité de s'inscrire sur les listes électorales avant le scrutin a lui aussi été jugé sans fondement.