Glyphosate, chauffeurs routiers, agriculture... Quels dossiers attendent les nouveaux eurodéputés ?

Les nouveaux eurodéputés viennent d'être élus. La session inaugurale du nouveau Parlement européen est prévue du 2 au 4 juillet. Plusieurs dossiers, ouverts lors de la précédente législature, devront rapidement être remis sur la table.

Glyphosate

L'herbicide le plus répandu dans le monde est l'objet de très nombreuses controverses. Malgré l'opposition de plusieurs États membres, son autorisation a été renouvelée en novembre 2017, pour une durée de cinq ans. Le débat reviendra donc sur la table en 2022.

Travailleurs détachés

La réforme du travail détaché a été adoptée en mai 2018. Elle prévoit notamment une rémunération des travailleurs détachés égale à celles de leurs collègues de l’État d’accueil pour un travail égal. Mais une négociation distincte est toujours en cours pour le cas particulier des chauffeurs routiers, qui ont été exclus de la directive globale sur les travailleurs détachés, contrairement à ce que souhaitait le Parlement.

Qualité de l'eau

Les eurodéputés ont voté en février dernier un texte en faveur d'une réutilisation plus facile et plus régulière des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole, afin d'éviter les pénuries d'eau. Les négociations vont se poursuivre avec le Conseil de l'Union européenne. Les discussions vont notamment porter sur la réutilisation des eaux usées dans d'autres secteurs que l'agriculture, comme le nettoyage des voiries par exemple.

Négociations commerciales avec les États-Unis

Les États membres de l'UE ont ouvert en avril dernier les négociations commerciales avec les États-Unis. L'idée d'un tel accord remonte à mai 2018, quand les Américains ont commencé à évoquer la taxe sur l'acier et l'aluminium. La Commission européenne va négocier avec les Américains, le Parlement devra ensuite valider ces discussions dans un second temps. La France s'est pour l'instant positionnée contre la tenue de ces négociations.

Climat

Les députés vont devoir mettre en œuvre l'accord de Paris, et préciser la manière dont ils entendent réduire les émissions de CO2. Fin novembre, la Commission européenne avait présenté sa stratégie pour atteindre la "neutralité climatique" d'ici 2050, c'est-à-dire zéro émission nette de CO2. Des discussions sont en cours au niveau des ministres de l'UE dans différents domaines : environnement, énergie, transport, agriculture, économie et finances. L'idée d'une taxe kérosène, qui pourrait toucher le transport maritime et aérien, pourrait provoquer des débats intenses. Il sera également question de la redevance poids lourds, bloquée au Conseil par la France.

Migrants

La question des migrants a largement été débattue au niveau européen depuis plusieurs années, elle est source de nombreuses tensions entre États et devrait le rester encore un moment. Frontex, l'Agence chargée de coordonner la protection de ses frontières extérieures, disposera d'ici 2027 d'un contingent permanent de 10 000 garde-frontières et garde-côtes et elle pourra désormais acquérir ses propres navires ou avions. La Commission souhaitait aller plus loin et plus vite, mais elle s'est heurtée aux réticences des Etats membres (liées à des questions budgétaires mais aussi à des craintes pour leur souveraineté).

Les nouveaux députés nationalistes et eurosceptiques d'extrême droite voudront peser sur les débats, même s'ils possèdent des différences de vue à ce sujet. Matteo Salvini souhaite notamment que les migrants en provenance d'Afrique du Nord qui arrivent en Italie puissent rapidement être envoyés dans d'autres États de l'UE, une idée que Viktor Orbán rejette catégoriquement. Il faut savoir que l'immigration n'est pas une pleine compétence de l'UE. Elle fixe un cadre général, que ce soit pour l'accueil des demandeurs d'asile ou la lutte contre l'immigration irrégulière. Mais chaque État est libre de fixer des quotas de travailleurs étrangers et de passer des accords bilatéraux avec certains pays.

Politique agricole commune

Les négociations pour la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027 ont commencé au début de l'année 2019, mais elles ont ensuite été suspendues le temps des élections. La perspective d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne – et donc d'une baisse mécanique du budget communautaire – aura un impact direct sur le montant des aides aux agriculteurs. Plus de 360 milliards d'euros ont été alloués entre 2014 et 2020 - soit environ 40% du budget de l'Union européenne (dont 9,1 milliards d'euros par an pour la France). Indépendamment du Brexit, la commission européenne a proposé une réduction forte du budget : -4,9% de baisse sur le premier pilier (aides directes), -15% sur le deuxième pilier (aides au bio, développement rural, etc.). La France s'oppose fermement à cette baisse des crédits.

Budget à long terme de l'Union européenne

Ce sont des discussions cruciales, puisqu'elles "donnent le ton" des priorités de l'UE pour la période 2021/2027 (migrations, sécurité intérieure, défense ?). Les dirigeants européens vont d'abord devoir se mettre d'accord entre eux, avant de négocier avec le Parlement européen. Les discussions pourraient bien prendre plusieurs mois. La première proposition de budget est déjà critiquée, parce qu'elle prévoit de réduire les budgets de la Politique agricole commune et de la politique de cohésion en faveur des régions les plus modestes.