Elections européennes : ces mesures hors sujet proposées par les candidats lors de la campagne

Certaines de ces proposition ne relèvent pas des comptétences du parlement européen. D'autres sont déjà appliquées.

Les professions de foi des candidats pour les élections européennes 2019. 
Les professions de foi des candidats pour les élections européennes 2019.  (STÉPHANIE BERLU / FRANCE-INFO)

Elles sont censées vous aider à vous décider : les professions de foi arrivent dans les boîtes aux lettres avant le scrutin des élections européennes, dimanche 26 mars. Pour les listes candidates, c'est l'occasion de présenter noir sur blanc leurs programmes, avec des propositions parfois... à côté de la plaque. Après vous avoir présenté l'essentiel de leurs propositions, voici quelques une de celles qui n'ont à peu près aucune chance d'être appliquées... ou qui le sont déjà.  

Les propositions qui relèvent des États 

Pour attirer le chaland, les partis ont tendance à faire du hors-sujet. Par exemple, Europe-Écologie Les Verts propose d'instaurer le droit de vote à 16 ans, comme en Autriche, pour faire baisser l'abstention. Sauf que Bruxelles n'a absolument pas son mot à dire sur ce sujet puisque ce sont les États eux-mêmes qui décident de l'âge légal de vote. Ce qu'ont fait les Autrichiens et les Maltais, où l'on vote dès 16 ans. 

La liste Place Publique - PS propose de créer un impôt européen sur les grandes fortunes. Il n'a guère plus de chance d'aboutir car le pouvoir d'imposition relève des États, là encore. L'Union se contente d'encourager l'harmonisation fiscale et toute éventuelle disposition en ce sens doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil, sur proposition de la Commission : le Parlement européen n'est que consulté. 

Les mesures qui existent déjà 

Dans ce domaine, le programme des socialistes est bien fourni. Par exemple, la proposition 60 promet de donner au Parlement européen le pouvoir de destituer un commissaire européen, notamment dans le cas de conflits d’intérêts ou de lien avéré avec des lobbies. La mesure est déjà prévue par les traités. 

Autre proposition : créer un service civique européen pour travailler quelques mois comme bénévole dans un autre pays. Cela fait cinq ans que le dispositif existe déjà : il s'agit du service volontaire européen, devenu en 2018 corps européen de solidarité. Ce programme de volontariat fondé par l'UE est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans. 

Les mesures quasiment inapplicables 

Quand Debout la France souhaite supprimer la Commission européenne pour un "secrétariat allégé" sous l'autorité des chefs de gouvernement, ou que le Rassemblement national ou La France insoumise souhaitent modifier le mandat de la Banque centrale européenne (BCE) pour mieux la contrôler, cela relève à chaque fois de la mission impossible.

La raison ? Le statut de la Commission et celui de la BCE sont inscrits dans les traités européens. Pour les modifier, il faudrait changer les traités et donc recueillir l'avis unanime des chefs d’État et de gouvernement. Or, la majeure partie des États membres est opposée à cette renégociation des textes fondateurs. Autant dire que cela n’a que très peu de chances de se produire, au moins sous cette législature.

Les propositions très (trop) originales

Cela concerne essentiellement les "petits" partis qui se présentent et qui n'enverront probablement personne au Parlement européen. Par exemple, Europe démocratie espéranto demande que l’on enseigne l’espéranto dans les écoles pour en faire la langue commune des 28.

De son côté, le parti Royaliste propose de changer la date de la fête nationale. Terminé le 14 juillet, ce serait désormais le 27 juillet, pour commémorer la bataille de Bouvines en 1214.