Départementales : vous allez voter pour des candidats qui ignorent quelles seront leurs compétences

Le Parlement débat encore des domaines sur lesquels pourront intervenir les futurs conseils départementaux. Leurs missions ne seront pas entérinées avant les scrutins des 22 et 29 mars.

(Photo d\'illustration) Les futurs élus départementaux vont effectuer un mandat de six ans.
(Photo d'illustration) Les futurs élus départementaux vont effectuer un mandat de six ans. (MAXPPP)

Certains ne s'en cachent pas. "Proposer des éléments programmatiques à défendre à cette occasion n'a pas été simple", reconnaît noir sur blanc Europe Ecologie-Les Verts, dans un document (en PDF) à l'adresse de ses candidats aux départementales.

A quelques jours du scrutin, difficile de faire des promesses de campagne aux électeurs. Et pour cause, les compétences de la future assemblée départementale sont toujours en débat au Parlement, dans la lignée de la réforme territoriale. Quelles seront vraiment les activités de l'élu de votre canton durant son mandat ? Francetv info tente d'y voir plus clair.

Avant : un département tout-puissant ou presque

Jusqu'à présent, la liste des missions du conseil général était longue, et son action particulièrement visible dans les zones rurales. L'assemblée départementale avait notamment à sa charge, en plus de la gestion des collèges, l'organisation des transports scolaires et l'entretien des routes départementales. A cela s'ajoutaient d'importantes prérogatives en matière d'action sociale avec, entre autres, la gestion du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore de l'aide aux personnes handicapées. 

Mais au-delà de ces compétences bien définies, le département bénéficiait aussi de la clause de compétence générale. Le dispositif permettait à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines qui concernent son territoire. Les départements l'ont notamment utilisé pour investir le champ de l'économie et de l'emploi, par exemple avec des aides aux entreprises. Autant d'actions qui représentaient, pour eux, 2 milliards d'euros d'investissements, selon le président de l'Assemblée des départements de France.

Pendant la réforme territoriale : la menace de la disparition

Mais tout ça, c'était avant la réforme territoriale. En voulant simplifier le millefeuille administratif français, le gouvernement a non seulement fait passer le nombre de régions de 22 à 13, mais il a aussi voulu supprimer les départements. Manuel Valls en avait fait la proposition, devant les députés, en avril 2014, lors de sa déclaration de politique générale.

C'était même écrit noir sur blanc lors de la présentation du projet de loi NOTRe, pour "nouvelle organisation territoriale de la République", voté en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 10 mars : la première version du texte voulait permettre un débat avant la disparition des conseils départementaux, "à l'horizon 2020".

Cette première mouture était la chronique d'une mort annoncée pour le département, dépouillé de ses missions les plus emblématiques. Fini la gestion des collèges. Fini celle des transports scolaires. Fini même celle de la voirie départementale. Elles étaient toutes confiées à la région.

Après : le département sauvé, mais ses compétences rognées

La perspective de leur disparition a évidemment suscité une levée de boucliers des conseillers généraux. Manuel Valls a fait volte-face, plaidant en novembre 2014 pour un "échelon intermédiaire" nécessaire entre les régions et les communes. Depuis, députés et sénateurs se sont eux aussi battus pour la peau de leurs collègues. "Les départements sont de nouveau sauvés", s'enthousiasme Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France.

La dernière version de la loi NOTRe (en PDF), votée à l'Assemblée nationale, permet au département de garder ses missions d'aide sociale, ainsi que la responsabilité des collèges et des routes, même s'il perd la gestion des transports scolaires. Autre revers pour le département : la fameuse clause de compétence générale disparaît. Ce qui réduit la possibilité pour la future assemblée départementale de s'immiscer dans les thématiques économiques.

Mais tout cela n'est que provisoire. Certes, l'Assemblée nationale a voté le texte, mardi 10 mars, à moins de deux semaines du scrutin. Mais le processus législatif n'est pas terminé : la loi doit désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture. Autrement dit, quand les électeurs déposeront leur bulletin dans l'urne, les compétences des départements ne seront toujours pas gravées dans le marbre.