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Vols annulés : les compagnies aériennes devront informer les passagers au moins deux semaines avant... ou les indemniser

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui fixe l'indemnisation d'un passager si l'annulation de son vol ne lui a pas été signalée au moins deux semaines avant par le transporteur ou par un tiers. 

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Radio France
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Touriste en transit dans un aéroport brésilien. (MIGUEL SCHINCARIOL / AFP)

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt jeudi 11 mai concernant l'indemnisation d'un passager qui a vu son vol annulé. Pour la Cour, "un transporteur aérien qui n'est pas en mesure de prouver qu'un passager a été informé de l'annulation de son vol plus de deux semaines avant l'heure de départ est tenu de l'indemniser" a précisé la Cour de justice (CJUE).

Cette décision vaut quand le contrat de transport a été conclu directement entre le passager et le transporteur aérien mais aussi lorsqu'il a été "par l'entremise d'un tiers, tel qu'une agence de voyage en ligne".

Les passagers ont droit à une indemnisation

Dans le cas étudié par la Cour, un Néerlandais avait pris un billet aller-retour d'Amsterdam Schiphol, aux Pays-Bas, à Paramaribo, au Suriname, via la compagnie aérienne SLM. Il avait réservé son billet par le biais d'une agence de voyage en ligne. Le décollage était prévu le 14 novembre 2014. Le 9 octobre, SLM prévient l'agence de voyage de l'annulation de ce vol. Le 4 novembre, l'agence de voyage envoie un mail à son client pour l'avertir de l'annulation du vol. Le client demande alors à être indemnisé. Le règlement prévoit en effet que les passagers ont droit à une indemnisation "à moins qu'ils n'aient été informés de l'annulation du vol au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue".

SLM estime que l'information d'annulation du vol a été transmise le 9 octobre, pour un départ le 14 novembre, elle considère donc qu'elle a respecté le règlement. De son côté, l'agence de voyage n'a prévenu le client que le 4 novembre mais estime qu'elle n'est pas responsable étant donné "qu'elle n'était pas responsable des modifications d'horaires".

La Cour de justice européenne a rendu jeudi un arrêt qui incombe "au transporteur aérien de prouver qu'il a informé les passagers de l'annulation du vol ainsi que le délai dans lequel il l'a fait." Si le transporteur aérien n'est "pas en mesure de prouver que le passager a été informé de l'annulation de son vol plus de deux semaines avant l'heure de départ prévue, il est tenu de verser l'indemnité prévue par le règlement".

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