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Uber condamné à 400.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse

La société Uber France a été reconnue jeudi coupable de pratique commerciale trompeuse par le tribunal correctionnel de Paris, pour son service de transports entre particuliers UberPOP. La société est condamnée à 800.000 euros d'amende, dont 400.000 avec sursis.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/06/2016 12:34 Mis à jour le 10/06/2016 04:04

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(Le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d'Uber France Thibaud Simphal© maxPPP)

800.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société UberPop ce jeudi. L'entreprise était poursuivie notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur, la société et les deux dirigeants, le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, risquaient une peine maximale de 1,5 million d'euros d'amende.

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Le parquet avait requis 50.000 et 70.000 euros d'amende contre deux responsables et une interdiction de gérer pendant cinq ans. La peine est donc plus légère mais cela n'empêche pas UberPop de faire appel. Son porte-parole l'a annoncé quelques minutes seulement après que le tribunal a prononcé son jugement.