Transport d'enfants : quel est l'encadrement en vigueur dans les centres de loisirs ?

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Transport d'enfants : quel est l'encadrement en vigueur dans les centres de loisirs ?
Transport d'enfants : quel est l'encadrement en vigueur dans les centres de loisirs ? Transport d'enfants : quel est l'encadrement en vigueur dans les centres de loisirs ? (France 2)
Article rédigé par France 2 - N.Perez, C.Morand, A.Lopez
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À la suite de l'accident d'un mini-bus à Houeillès (Lot-et-Garonne) faisant une victime, vendredi 25 août, une question se pose : quelles sont les règles qui s'appliquent pour limiter les risques ?

L'accident du mini-bus à Houeillès (Lot-et-Garonne) vendredi soulève de nombreuses questions, dont une : qui peut conduire ces véhicules de neuf places ? "Un animateur qui a son permis de conduire et qui respecte les règlementations d'usages pour un neuf places peut tout à faire conduire un mini-bus en centre de vacances et en centre de loisirs", estime Anne-Claire Devoge, directrice d'Hexopee.

Quelles sont les obligations pour conduire un mini-bus ?

La direction d'une colonie ou d'un centre de loisirs peut vérifier les permis de conduire et les certificats médicaux obligatoires. "Elle ne peut pas, en état du droit aujourd'hui, demander le nombre de points sur le permis de conduire. Ce qui, par ailleurs est dommage, puisqu'on peut avoir des réticences à laisser un mini-bus conduire par des personnes condamnées pour une conduite addictive par exemple", explique Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste de la sécurité routière.

Pour les mini-bus, la responsabilité pénale du chauffeur est engagée s'il a commis une faute. Si le véhicule n'est pas aux normes, c'est alors le centre de loisirs qui s'expose à une condamnation et à un dédommagement des victimes.

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