Droit de grève dans les transports : "On a essayé de trouver une solution équilibrée", défend le sénateur Hervé Marseille auteur d'une proposition de loi

"On a essayé de trouver une solution équilibrée", défend jeudi 15 février sur franceinfo Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat. Le groupe a déposé mercredi une proposition de loi visant à "assurer l'effectivité et la continuité du service public des transports pendant certaines périodes", soit deux jours avant un mouvement de grève à la SNCF. L'élu centriste dénonce cette grève des contrôleurs qui "affecte les départs en vacances" ce week-end du 17-18 février.

Il estime que "les Français sont exaspérés d'être pris en otage" et insiste également sur "les conséquences économiques" de ce mouvement social. Ainsi, "pour concilier le droit de grève, le droit de circuler et le droit d'utiliser les services publics", les centristes au Sénat proposent un texte qui s'inspire "du modèle italien". Cette loi, si elle était adoptée, "permettrait au gouvernement" de prendre un décret "trois mois avant le 1er janvier, en septembre, après discussions avec les syndicats, pour neutraliser des dates où il ne pourrait pas y avoir de préavis de grève", explique Hervé Marseille.

"Le nombre de jours de grève interdits ne pourra pas dépasser 60 jours par an."

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine

à franceinfo

Et l'interdiction sera limitée sur une période de 15 jours d'affilé maximum. "On va sacraliser des jours, notamment les départs en vacances, Noël, Pâques, les vacances de février", ajoute Hervé Marseille. L'élu considère que cette proposition de loi ne porte pas atteinte au droit de grève, un droit constitutionnel car "tous les droits sont égaux". Il souhaite "concilier les droits des uns et des autres" comme "le droit d'entreprendre, le droit au travail, le droit de circuler" qui peuvent, selon lui, être bafoués lors des grèves dans les transports publics.

Interdire les grève pendant les vacances

Hervé Marseille ne veut pas "anticiper" une éventuelle censure du Conseil constitutionnel mais il précise que le groupe union centriste au Sénat a "travaillé avec des constitutionnalistes". Le sénateur assure que son groupe va "s'efforcer de faire aboutir cette proposition de loi" alors que d'autres textes similaires ont déjà été déposés. Par exemple, en février 2020, les sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi "tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève". Quatre ans plus tard, le texte n'a pas été adopté.

Autre exemple, Véronique Besse, députée de Vendée, a déposé une proposition de loi "pour l’interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires", le 14 février 2023. Le texte s'inspire également du modèle italien. "C'était il y a un an et rien n'a bougé alors qu'on a encore des milliers de Français qui vont être pris en otage", a déploré jeudi matin l'élue sur France Bleu Loire Océan. "Il est dans l'entonnoir législatif depuis un an, alors que c'est une mesure de bon sens", a-t-elle aussi déclaré.