Péages sans barrière, indemnités pour les salariés cyclistes... Ce que contient le plan du gouvernement pour les transports

En cours d'examen par le Conseil d'Etat, le texte porté par la ministre Elisabeth Borne doit être présenté à la mi-novembre en Conseil des ministres.

Un bouchon sur l\'A9 à l\'approche d\'un péage à hauteur de Lyon (Rhône), le 24 août 2018.
Un bouchon sur l'A9 à l'approche d'un péage à hauteur de Lyon (Rhône), le 24 août 2018. (MAXPPP)

Préparé depuis plus d'un an et bientôt sur la table du Conseil des ministres. Le projet de loi d'orientation des mobilités, porté par la ministre des Transports Elisabeth Borne, est actuellement examiné par le Conseil d'Etat avant d'être présenté d'ici la mi-novembre à l'ensemble du gouvernement et d'être débattu au Parlement début 2019.

Contacté par franceinfo, le ministère vante un "texte très large", qui permettra notamment de "programmer les investissements à l'échelle de ce quinquennat et du suivant pour ne pas empiler les promesses". Aide au covoiturage, modernisation des péages... Voici quelques-uns des sujets abordés par le texte, dont Le Parisien a publié les grandes lignes.

Des indemnités de transports pour les cyclistes

Actuellement limitée aux salariés qui se déplacent en transports en commun ou en voiture, les frais de transports "seraient étendus aux cyclistes et aux passagers du covoiturage", d'après Le Parisien. Concrètement, les entreprises pourront verser une indemnité plafonnée à 400 euros par an et exonérée de charges sociales à leurs salariés qui se rendent au travail en vélo ou en covoiturage. Afin de "donner l'exemple", l'Etat s'engagera à verser 200 euros par an aux fonctionnaires qui feront ce choix, ajoute le ministère des Transports, joint par franceinfo. Cette mesure ne sera pas obligatoire, mais le gouvernement estime qu'elle constituera "un élément important pour l'attractivité d'une entreprise".

Des péages sans barrière

Le texte devrait également favoriser la mise en place d'un "flux libre" aux péages autoroutiers. En clair, la loi autorisera les sociétés concessionnaires d'autoroutes à mettre en place des péages sans barrière, où la facturation s'effectuerait soit à l'aide d'un badge (comme le télépéage), soit à l'aide d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation. Selon le ministère des Transports, cette mesure aurait le double avantage de fluidifier le trafic à l'approche des péages et de réduire les émissions de gaz à effets de serre provoqués par les bouchons.

"Cette décision se prendra au niveau des sociétés concessionnaires : nous les doterons juste de la possibilité juridique de le faire", nuance-t-on au ministère des Transports, qui souligne que ce dispositif doit s'accompagner d'un éventail de sanctions élargi pour lutter contre la fraude, qui risquerait d'augmenter. "C'est une bonne idée car ça permet de passer sans s'arrêter et donc de gagner du temps et de faire des économies de carburant", se félicite Julien Pontillard, responsable à la Sanef, interrogé par franceinfo.

Des tarifs du covoiturage plus encadrés

"Pour éviter que [le covoiturage] ne devienne une source de bénéfice pour le conducteur, le législateur souhaite mieux encadrer son prix", affirme Le Parisien, selon qui cette mesure permettrait d'obliger un conducteur à baisser les prix d'un trajet s'il transporte plus de passagers. Contacté, le ministère se veut prudent : "L'idée est d'apporter des précisions juridiques à ce moyen de transport, pour que nous puissions nous assurer que le covoiturage reste bien un partage de frais." Et ne constitue donc pas un revenu pour les conducteurs.

Des descentes permises entre deux arrêts dans les bus de nuit

Afin de lutter contre le sentiment d'insécurité et le harcèlement sexuel, le gouvernement compte également proposer aux collectivités qui gèrent les transports urbains la possibilité pour les usagers de descendre d'un bus entre deux arrêts. "En France, de nombreuses expérimentations existent mais seule Nantes (Loire-Atlantique) l'a adopté de manière permanente", précise Le Parisien, qui indique que ce service gratuit ne serait proposé qu'en soirée et "pendant une partie de la nuit".

Mais pas de taxe sur la carte grise

Afin de financer les contrôles antipollution accrus sur les nouveaux véhicules, le gouvernement souhaiterait aussi mettre en place une taxe de trois euros "sur tous les certificats d'immatriculation délivrés chaque année", ce qui représenterait un gain de 7,5 millions d'euros, assure Le Parisien. Une information que dément catégoriquement le ministère des Transports. "Cette piste a été évoquée à un moment, mais n'a pas été retenue", précise une source ministérielle. Le gouvernement a également nié la création d'un certificat d'immatriculation pour les vélos.