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Le blocage des immatriculations de Mercedes suspendu par le Conseil d'État

L'immatriculation de certains véhicules de la marque allemande Mercedes était suspendu depuis le 12 juin dernier, à cause d'un conflit sur le liquide de climatisation utilisé. Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu ce mardi la décision du gouvernement français.

franceinfo

Radio France

Publié le 27/08/2013 13:09 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Le juge des référés du Conseil d'État donne deux jours à la France pour reprendre les immatriculations des véhicules Mercedes Classe A, Classe B, CLA et SL, bloquées depuis le 12 juin dernier. La maison-mère Daimler avait déposé un recours.

"Il n'apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules [...] puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement" (Juge des référés)

La firme allemande persiste à utiliser des liquides de climatisation interdits - à cause des effets induits sur le réchauffement climatique - par une directive de l'Union européenne depuis janvier dernier. Mercedes refuse d'utiliser le liquide prescrit par l'UE en remplacement, en raison de sa supposée inflammabilité. Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que les véhicules visés ne représentaient pas de danger grave pour l'environnement.

L'ordonnance publiée ce mardi prévoit aussi le versement de 3.000 euros à Mercedes-Benz-France.

Mercedes a immédiatement réagi à cette décision : "Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d'État qui reconnaît notre bon droit ".

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