Infractions routières à l'étranger : l'Europe s'organise

En cas d'infraction routière, les amendes sont automatiquement échangées depuis longtemps entre la France, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Depuis d'aujourd'hui, c'est aussi le cas avec l'Espagne. Et cela devrait aussi s'appliquer à partir du mois de novembre pour quatre autres pays : le Portugal, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas. 

(Pierre Neveux Radio France)

Les véhicules étrangers représentent 5% du trafic mais commettent 15% des excès de vitesse, en moyenne dans l'Union européenne. Dans les pays de transit, la proportion est encore plus importante : en France, les véhicules étrangers comptent pour près de la moitié de ces infractions.

Devant ce constat, les pays européens ont mis en place un réseau d'échange automatique de données. Il permet d'identifier le propriétaire de chaque véhicule immatriculé dans l'UE, et de lui adresser l'amende. En cas de non-paiement à l'Etat dans lequel l'infraction a été commise, c'est l'Etat de résidence qui, après deux rappels, sera chargé de la perception.

Bientôt dans toute l'Europe

Les infractions concernées sont : la consommation d'alcool, la vitesse excessive, l'absence de ceinture de sécurité et le défaut de feux de signalisation (elles représentent trois quarts des morts sur les routes européennes), mais aussi l'usage de drogues, le défaut de casque à moto, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence et utilisation du téléphone au volant.

Devant la multiplicité des systèmes nationaux, voire régionaux (comme en Allemagne, dans les Länder), chaque capitale a dû négocier bilatéralement avec les 27 autres. A terme, la totalité des pays de l'UE seront concernés.