Hautes-Alpes : le parquet menace de poursuivre les "gilets jaunes" qui bloquent la circulation

Un délit passible de deux ans de prison.

Les \"gilets jaunes\", le 27 novembre 2018, installés depuis le 17 novembre sur ce rond-point à Carspach dans le Haut-Rhin. 
Les "gilets jaunes", le 27 novembre 2018, installés depuis le 17 novembre sur ce rond-point à Carspach dans le Haut-Rhin.  (PATRICK GENTHON / FRANCE-BLEU ALSACE)

Le procureur de la République de Gap, dans les Hautes-Alpes, hausse le ton contre les "gilets jaunes" dans un communiqué publié mardi 27 novembre. Raphaël Balland menace de poursuivre les manifestants qui bloquent la circulation, un délit passible de deux ans de prison.

Le parquet rappelle que tout le monde a le droit de manifester, mais que ce droit ne "permet pas pour autant de commettre des infractions pour exprimer ses opinions". Le procureur a donc donné des "instructions précises" aux forces de l’ordre sur le terrain pour "diligenter des enquêtes" contre des "gilets jaunes" qui commettraient des violences ou des dégradations dans le cadre de cette mobilisation, mais aussi "désormais de relever le délit d'entrave ou de gêne volontaire à la circulation".

Suspension du permis de conduire pendant trois ans

"Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende", rappelle l'article L.412-1 du code de la route. Il est également possible de se voir suspendre son permis de conduire pour une durée de trois ans au plus et confiscation du véhicule, si jamais celui-ci avait servi à "bloquer volontairement la circulation". Ce délit peut également être sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire.

Le procureur invite également les conducteurs, coincés dans les blocages, "à faire preuve de calme" pour "préserver l'intégrité physique de tous".