Grand débat national : découvrez les 82 questions suggérées aux participants

Le coup d'envoi du grand débat national lancé pour tenter de répondre à la crise des "gilets jaunes" a été donné mardi 15 janvier. Un site internet dédié à cette consultation a été mis en ligne, le même jour, après un échange-marathon entre Emmanuel Macron et les maires normands, réunis à Grand Bourgtheroulde (Eure). Quatre fiches sur les thèmes retenus par le gouvernement – fiscalité et dépenses publiques, organisation de l'Etat et des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté – y sont accessibles : elles proposent aux participants un questionnaire mélangeant des questions ouvertes et fermées. Voici l'ensemble de ces interrogations soumises aux Français.

>> Grand débat national : posez vos questions à la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon, elle y répondra en direct à 18 heures

Sur la fiscalité et les dépenses publiques 

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et efficace ?

3. Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout :

• Réduire la dépense publique

• Augmenter les impôts

• Faire les deux en même temps

4. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

5. Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?

• Les dépenses de l'Etat

• Les dépenses sociales

• Les dépenses des collectivités territoriales

6. Parmi les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?

• L'éducation et la recherche

• La défense

• La sécurité

• Les transports

• L'environnement

• La politique du logement

• Autres

7. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

• Reculer l'âge de la retraite

• Augmenter le temps de travail

• Augmenter les impôts

• Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales. Lesquelles ?

• Autres. Préciser

8. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

9. Pour quelles politiques publiques ou pour quels domaines d'action publique seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

10. Seriez-vous prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l'alcool ?

11. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? 

Sur l'organisation de l'Etat et des services publics 

12. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en
France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

13. Diriez-vous que vous savez quels sont les différents échelons administratifs(Etat, collectivités territoriales comme la région, la commune, opérateurs comme par exemple Pôle emploi ou la CAF) qui gèrent les différents services publics dans votre territoire ?

14. Pensez-vous qu'il y a trop d’échelons administratifs en France ? 

15. Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le
plus attaché ?

• La région

• Le département

• La commune

• L'intercommunalité 

16. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux
collectivités territoriales ? Si oui, lesquelles ? 

17. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

18. Lorsqu’un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche
administrative, quelle distance pouvez-vous parcourir sans difficulté ? Jusqu'à 5, 10, 15, 20 kilomètres ? Plus de 20 kilomètres ?

19. Pour accéder à certains services publics, vous avez avant tout des
besoins...

• Téléphoniques

• Numériques

• Physiques pour pouvoir vous rendre sur place

20. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir
développés sur internet en priorité ? 

21. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches administratives  sur internet, de quel accompagnement souhaiteriez-vous bénéficier ?

• Une formation numérique

• Une aide téléphonique

• Une prise en charge par un agent

22. Pour chacune des nouvelles formes de service public suivantes, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose :

• Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (maisons de services au public)

• Les services publics itinérants (bus de services publics)

• Le service sur prise de rendez-vous

• Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée

23. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Si oui, en avez-vous été satisfaits ? Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

24. Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des
dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ? 

25. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ? 

26. Avez-vous déjà renoncé à des droits/des allocations en raison de
démarches administratives trop complexes ? 

27. Si vous avez été concerné par certains des évènements de vie mentionnés dans le tableau ci-dessous, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction ou/et les difficultés que vous avez rencontrés en précisant, pour chaque point de satisfaction et pour chaque difficulté l'administration concernée... 

28. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c’est-à-dire le droit d'affirmer
votre bonne foi lorsque vous faites une erreur dans vos déclarations ? Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? A quelle occasion en avez-vous fait usage ?

29. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà
demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ? 

30. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Si oui, comment ? 

31. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Si oui, comment ? 

32. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ? 

Sur la transition écologique 

33. Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ?

• La pollution de l'air

• Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

• L'érosion du littoral

• La biodiversité et la disparition de certaines espèces

• Autres, précisez

34. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

35. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd’hui touchée par le changement climatique ? Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

36. A titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ? Si oui, que faites-vous aujourd’hui pour protéger l’environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

37. Pensez-vous que vos actions en faveur de l’environnement peuvent vous
permettre de faire des économies ?

38. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

39. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

40. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu’il existe des solutions alternatives plus écologiques ? Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

41. Diriez-vous que vous connaissez les aides et dispositifs qui sont aujourd’hui proposés par l'État, les collectivités, les entreprises et les associations pour l'isolation et le chauffage des logements, et pour les déplacements ?

42. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc.

• Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

• Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ? Les transports en commun ? Le transport à la demande ? Le covoiturage ? Le vélo ? L'auto-partage ? Autres ? Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

43. Pensez-vous que les taxes sur le diesel et sur l'essence peuvent permettre de modifier les comportements des utilisateurs ?

44. A quoi les recettes liées aux taxes sur le diesel et l'essence doivent-elles avant tout servir ?

• A baisser d'autres impôts comme par exemple l'impôt sur le revenu ?

• A financer des investissements en faveur du climat ?

• A financer des aides pour accompagner les Français dans la transition écologique ?

45. Selon vous, la transition écologique doit être avant tout financée par le budget général de l'Etat, par la fiscalité écologique ou les deux ?

46. Et qui doit être en priorité concerné par le financement de la transition écologique ?

• Les entreprises

• Les administrations

• Les particuliers

• Tout le monde

47. Que faudrait-il faire pour protéger la biodiversité et le climat tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers, notamment européens ?

• Cofinancer un plan d’investissement pour changer les modes de production

• Modifier les accords commerciaux

• Taxer les produits importés qui dégradent l’environnement

48. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

49. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sur la démocratie et la citoyenneté 

50. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ? 

51. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ? Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

52. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ? 

53. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est une bonne chose ou une mauvaise chose ? Pourquoi ? 

54. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ? 

55. Selon vous, faut-il introduire une dose de proportionnelle pour certaines élections, lesquelles ? 

• Législatives

• Régionales

• Départementales

• Il ne faut pas introduire de proportionnelle

56. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires (députés + sénateurs = 925) ? Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'autres élus ? Si oui, lesquels ?

57. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ? 

58. Faut-il rendre le vote obligatoire ? 

59. Faut-il prendre en compte le vote blanc ? Si oui, de quelle manière ? 

60. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

61. Faut-il avoir davantage recours au référendum au niveau national ? Faut-il avoir davantage recours au référendum au niveau local ? 

62. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative des membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ? Si oui, comment ?

63. Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ? 

64. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ? 

65. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer ? Si oui, comment ?

66. Diriez-vous que l'application de la laïcité en France est aujourd'hui : satisfaisante, à améliorer ou à modifier profondément ? 

67. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ? 

68. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et
les valeurs intangibles de la République ?

69. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour renforcer l'engagement citoyen dans
la société ?

70. Quels sont les comportements civiques qu’il faut promouvoir dans
notre vie quotidienne ou collective ?

71. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces
comportements civiques et par quels engagements concrets chacun
peut-il y participer ?

72. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours
de vie, dans les relations avec l’administration et les pouvoirs publics ?

73. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

74. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux
incivilités ?

75. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités
dans la société ?

76. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin
ou victime ? 

77. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire
une société plus solidaire et plus tolérante ?

78. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes
allocations de solidarité ? Si oui, lesquelles ? 

79. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui
et de la politique migratoire ? Quels sont, selon vous, les critères à mettre
en place pour définir la politique migratoire ? 

80. En matière d’immigration, une fois nos obligations d'asile remplies,
souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis
par le Parlement ?

81. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? 

82. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces
et les plus justes à mettre en place aujourd’hui dans la société ?