"Gilets jaunes" : les mesures d'urgence définitivement adoptées par le Parlement

Après quatre heures de débats, le projet de loi portant sur les "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé à main levée au Sénat.

Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016.
Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg à Paris, le 17 novembre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, pas de hausse de CSG pour une partie des retraités... Le Parlement a donné, vendredi 21 décembre, son feu vert définitif aux mesures d'urgence de l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes". Après quatre heures de débats, loin des 13 heures de la veille à l'Assemblée, le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé à main levée au Sénat.

Les sénateurs LR ont voté pour, pas "par adhésion" mais par "responsabilité", selon leur chef de file Bruno Retailleau. Il a estimé que "lorsqu'il y a un incendie, on ne jette pas de l'huile sur le feu". Les sénateurs LREM et de l'Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont fait de même. Les socialistes se sont abstenus, comme les communistes, qui avaient défendu en vain une motion préalable et prévenu que "la dinde aux marrons" n'étoufferait pas la colère.

Le texte ayant été adopté "conforme", sans changement par rapport à la version de l'Assemblée, son adoption est définitive. Seuls huit amendements, tous présentés par la gauche, ont été examinés, avant d'être rejetés ou retirés. Ils visaient notamment à maintenir la revalorisation des prestations sociales en fonction de l'inflation ou obtenir une revalorisation significative du Smic. Il n'y aura a priori pas de saisine préalable du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en œ uvre début 2019.