"Gilets jaunes" : la polémique sur l'utilisation du fichier SI-VIC dans les hôpitaux parisiens en cinq actes

Les "gilets jaunes" blessés lors des manifestations organisées à Paris ont-ils été fichés lors de leur passage aux urgences ? A la suite de nouvelles révélations à ce sujet dans Le Canard enchaîné, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a reconnu mercredi 24 avril qu'un fichier nominatif avait parfois inclus "de manière inappropriée" des précisions de nature médicale.

Il ne s'agit là que de la dernière étape d'une longue polémique qui a débuté au début de l'année, et que franceinfo vous résume en cinq actes. 

Acte 1 : les hôpitaux parisiens utilisent un fichier lors de manifestations de "gilets jaunes"

Tout commence le 11 janvier. Mediapart révèle que lors des journées de mobilisation des "gilets jaunes" des 8 et 15 décembre, la Direction générale de la santé (DGS) a activé le dispositif SI-VIC (pour "système d'information pour le suivi des victimes"), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification des victimes.

Ce fichier "a pour finalité d’établir une liste unique des victimes d’attentats afin d’informer rapidement leurs proches sur leur situation", explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans la délibération qui autorise sa mise en place.

Il contient des "données d'identification", des "caractéristiques de prise en charge hospitalière", les "coordonnées (téléphone et courriel) de la victime et d’un proche", ainsi que l'"historique des transferts entre établissements de santé".

Problème : le personnel hospitalier n'est pas seul à avoir le droit de consulter ce fichier. Mediapart relève ainsi que les fonctionnaires des ministères "de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères" y ont également accès, "dans la stricte mesure où [les informations] sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées". Une mesure justifiée, selon la Cnil, car "dans le cas d’attentats, certains agents habilités de ces ministères participent à la cellule interministérielle d'aide aux victimes".

Lorsque Mediapart révèle l'affaire, la Direction générale de la santé assure que le ministère de l'Intérieur a accès au fichier "uniquement en cas d'attentat", en vertu d'un décret de mars 2018. 

Acte 2 : une plainte est déposée pour "collecte illicite de données à caractère personnel" 

L'affaire rebondit mercredi 17 avril avec un article du Canard enchaîné. L'hebdomadaire publie un message envoyé par un administrateur de l'AP-HP indiquant qu'"il est indispensable de saisir les identités des victimes en temps réel dans [le fichier] SI-VIC".

Dans la foulée de la publication de cet article, l'avocat d'un "gilet jaune" qui avait été hospitalisé après avoir eu la main arrachée par une grenade GLI-F4, début février près de l'Assemblée nationale, annonce un dépôt de plainte contre X pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel".

Acte 3 : l'AP-HP assure ne pas collecter de "données sur la nature des blessures"

Interpellé par l'utilisation de ce fichier, le Conseil national de l'ordre des médecins indique vendredi 19 avril avoir saisi le ministère de la Santé et la Cnil sur l'utilisation du SI-VIC "dans le contexte du mouvement social dit des 'gilets jaunes'". Il s'interroge notamment sur le respect du secret médical.

L'AP-HP répond publiquement le lendemain. Dans un communiqué intitulé "mise au point sur un prétendu 'fichage' de patients", l'établissement confirme que "dans le contexte des manifestations des gilets jaunes", l'utilisation du fichier a été déclenchée à la demande de l'Autorité régionale de santé.

Ce fichier est utilisé "en cas de situations sanitaires exceptionnelles", accident, incendie, attentat ou "grand évènement susceptible de conduire à un nombre important de victimes". Et certaines des manifestations des derniers mois "ont été des événements sanitaires importants", avec "plusieurs centaines de blessés" pris en charge dans les hôpitaux parisiens, souligne le communiqué.

Rappelant l'importance de la "coordination" entre services de secours, l'AP-HP note d'autre part que le fichier contient des éléments personnels (sexe, date de naissance, nom, prénom, nationalité, adresse) mais que, "dans le respect du secret médical, il ne comporte (...) aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge".

Acte 4 : "Le Canard enchaîné" publie des extraits détaillés du fichier incriminé

Affaire classée ? Pas du tout. Dans son édition datée du mercredi 24 avril, Le Canard enchaîné publie des extraits détaillés du fichier, et contredit le communiqué de l'AP-HP. Plusieurs données relèvent en effet clairement du secret médical : "tuméfaction ORL : plaie oreille", "traumatisme main gauche", "plaie œil et trauma mâchoire"… 

En outre, le fichier comporterait des descriptions physiques et vestimentaires des patients. "Chaussettes vertes à petits pois, cheveux courts, manque petit orteil pied droit", peut-on ainsi lire dans Le Canard enchaîné.

Autre problème soulevé par l'hebdomadaire : de nombreux blessés lors des manifestations n'ont pas été prévenus que leurs données allaient être collectées dans ce fichier, contrairement à ce que prévoit la Cnil. 

Acte 5 : l'AP-HP reconnaît un usage "inapproprié" du fichier SI-VIC

Devant ces nouvelles révélations, la direction des hôpitaux publics de Paris reconnaît, dans un nouveau communiqué publié mercredi, avoir parfois inclus "de manière inappropriée" des précisions de nature médicale dans le fichier SI-VIC. Et promet de "corriger" ce type d'erreurs.

Le fichier SI-VIC ne comporte sur sa "page principale" "aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales", rappelle d'abord l'AP-HP. Cependant, "il apparaît que les onglets 'commentaire' de l'application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale", de façon "marginale" et "inappropriée", admet la direction.

"Ce que nous reconnaissons effectivement, ce sont des cas d'utilisation inappropriée, plus d'une dizaine, et nous allons poursuivre les investigations pour être précis sur ce qui s'est passé, précise à franceinfo le directeur général adjoint de l'AP-HP François Crémieux. Nous n'aurions pas dû trouver ces informations dans cette case du dispositif SI-VIC."

Dans son communiqué, l'AP-HP reconnaît par ailleurs qu'un tel dysfonctionnement peut s'expliquer par un "mémo" que la direction avait diffusé, et dans lequel elle précisait que la case "commentaire" pouvait servir à "ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure", ou encore "l'intitulé exact du service" où le patient devait être orienté.

"Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n'aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu'aucune information médicale ne devait être saisie", souligne la direction, qui dit avoir donné des "instructions" pour "corriger ces éléments".