Désintox. Non, l'« exit tax » n'a pas été supprimée mais allégée

Un cadeau pour les riches adopté en même temps que les annonces d’Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d’achat des moins favorisés ? Plusieurs personnalités publiques et associations se sont indignées de la coïncidence entre les annonces du président en réponse au mouvement des gilets jaunes et l’assouplissement d’une mesure fiscale appelée «exit tax». Celle-ci consiste à taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées à l’étranger par des grosses fortunes exilées.

« Cynisme ou schizophrénie ? » s’interrogeait par exemple Emmaüs France. Le même jour, Olivier Faure, premier secrétaire du parti socialiste, dénonçait le fait que « le Sénat ait voté la fin de l’exit tax ! »

Premier problème : si la mesure d’allègement a bien été adoptée, la concomitance avec le discours présidentiel, dénoncé comme un symbole de déconnexion, n’est pas exacte. L’article 51 qui modifie l’exit tax a été soumis au vote et adopté dès le vendredi 7 décembre. Même si l'examen du projet de loi de finances pour 2019 s'est bien poursuivi jusqu'à quelques heures avant les annonces du Président de la République.

Surtout, il n’est pas tout à fait exact non plus de parler de « fin de l’exit tax » comme le fait Olivier Faure. En mai 2018, Emmanuel Macron avait initialement annoncé la suppression pure et simple de ce dispositif, mais il est ensuite revenu dessus. L’exit tax a finalement été fortement allégée : jusqu’à présent les plus-values réalisées à l’étranger par les grandes fortunes françaises étaient taxées pendant 15 années après leur départ. Ce délai a été réduit à 2 ou 5 ans en fonction de la fortune de la personne concernée.

Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission "28 Minutes" sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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