Davantage de tirs et davantage de plaintes... Ce qu'il faut retenir d'un rapport du Sénat sur l'utilisation du LBD

L'arme est très controversée depuis le début du mouvement des "gilets jaunes". Le 22 janvier, une proposition de loi demandait l'interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans les manifestations. Elle a été rejetée par le Sénat, comme le rapporte Public Sénat. Mais la commission des lois a, à cette occasion, "réaffirmé la nécessité 'd'un encadrement strict de leur usage'", rapporte la chaîne de télévision. 

Une précision ajoutée après la lecture d'un rapport qui fait le bilan de l'usage de cette arme de défense utilisée par les forces de l'ordre. Rédigé par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, il a été publié lundi 11 mars, comme l'a repéré le HuffPost. Voici quelques éléments à en retenir.

Son utilisation est de plus en plus fréquente

Le rapport souligne dans un premier temps que l'utilisation du LBD a beaucoup augmenté ces dernières années. Ainsi, d'après les informations transmises par le ministère de l'Intérieur, il y a eu 3 821 tirs de LBD en 2014, puis 4 933 en 2015, 6 619 en 2016 (année des manifestations contre la loi Travail) et 6 591 en 2017. En 2018, le nombre est en très forte hausse puisque le document rapporte 20 054 tirs de LBD.

Il souligne plus précisément un "usage plus massif des lanceurs de balles de défense au cours des dernières semaines dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre". En effet entre le 17 novembre 2018, date de la première manifestation des "gilets jaunes", et le 5 février 2019, plus de 14 000 tirs de balles de défense ont été recensés, d’après les données de l’Inspection générale de la police nationale et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale.

Les policiers l'utilisent bien plus que les gendarmes

Le rapport propose une comparaison entre le nombre de tirs attribués à la police nationale, toutes unités confondues, et la gendarmerie mobile. Ainsi du 17 novembre au 5 février, la police s'est servi de LBD à 13 460 reprises, tandis que les gendarmes en ont fait usage un millier de fois. 

Cet écart s'explique, en partie, par le lieu des manifestations, qui se sont tenues "dans leur grande majorité, en milieu urbain", le secteur où officie la police.

Les unités en renfort à l'origine de la majorité des tirs

D'après le rapport, seuls 15% des tirs de LBD sont le fait des compagnies républicaines de sécurité, qui ont pour mission le maintien de l'ordre public. Le reste des tirs est attribué aux autres unités de police, mobilisées dans le cadre des manifestations mais habituellement affectées à des missions judiciaires ou de renseignement. "Ces unités, qui ont notamment pour fonction de procéder, en cas de violences et de dégradations, à des interpellations, sont à l’origine d’une part significative des tirs de lanceurs de balles de défense", précise le rapport. 

Une augmentation des plaintes pour blessure

Enfin, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio ajoute qu'il y a eu, durant les dernières semaines, une augmentation du nombre de plaintes pour blessures. "L’inspection générale de la police nationale a indiqué avoir fait l’objet, depuis le début des manifestations des 'gilets jaunes', de 56 saisines pour des blessures graves ou sérieuses causées par un lanceur de balles de défense. Une seule saisine de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a été, sur la même période, enregistrée."