Ecotaxe : quel coût pour l'Etat ?

La suspension ou la suppression de l'écotaxe signifie aussi une facture, possiblement salée, pour l'Etat.

Un portail écotaxe près d\'Armentières (Nord), le 27 juin 2013.
Un portail écotaxe près d'Armentières (Nord), le 27 juin 2013. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

C'est une facture à trois étages qui menace le gouvernement. Les événements survenus autour de l'écotaxe et des portails mis en place par l'entreprise Ecomouv' pourraient avoir un coût considérable pour l'Etat. Francetv info chiffre la note d'un éventuel abandon de ce dispositif destiné à taxer les poids lourds sur les grands axes français.

Les dégradations : près de 7 millions d'euros

Ils sont devenus la cible de la colère des agriculteurs et transporteurs bretons. Quelques-uns des 163 portiques écotaxe installés le long des routes françaises ont subi des dégradations ces dernières semaines, tout comme les 200 bornes censées accompagner ce dispositif. Les dernières destructions en date se sont déroulées samedi 2 novembre à Saint-Allouestre, dans le Morbihan, et le lendemain à Lanrodec, dans les Côtes-d'Armor. Officiellement, quatre portiques, tous situés en Bretagne, et onze bornes, dont la dernière dans les Landes, ont été détruits depuis le début du mouvement de contestation, selon le ministère des Transports.

Or la réparation de ces dispositifs, installés par Ecomouv', sera facturée à l'Etat. Et elle coûtera cher puisque le coût de la détérioration d'un portique est compris entre 500 000 et 1 million d'euros. Chaque borne détruite coûtera, elle, 250 000 euros. Au total, la note pourrait donc atteindre près de 7 millions d'euros. Mais elle pourrait s'alourdir car les déprédations sont en réalité plus nombreuses, d'après un porte-parole du ministère des Transports : "A ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de portiques sur l'ensemble du territoire français, avec un coût qui sera au final supporté par le contribuable".

Les indemnités : 800 millions d'euros

C'est un des problèmes pointés du doigt par les détracteurs du contrat signé entre l'Etat et Ecomouv'. L'accord prévoit qu'en cas de rupture, l'Etat français devra verser 800 millions d'euros à l'entreprise. En clair, si le gouvernement décide d'abandonner l'écotaxe, la facture risque d'être difficile à payer.

Mais selon Les Echos, pour qui ce montant est classique dans ce genre de contrat, il n'est pas sûr que l'Etat soit forcé de s'acquitter d'une telle ardoise. Car tout dépendra éventuellement d'un tribunal qui vérifiera que cette somme correspond aux montants effectivement engagés par Ecomouv'. Le projet venant de démarrer, il est donc possible que l'Etat s'en sorte mieux que prévu.

En revanche, si l'Etat ne supprime pas l'écotaxe, il devra continuer à s'acquitter des loyers dus à Ecomouv', qui s'élèvent à 17 millions d'euros par mois, selon Le Nouvel Observateur. Des loyers qui devront être payés même si la mesure est suspendue.

Les pertes de recettes fiscales : plus de 900 millions d'euros par an

C'est la ligne qui risque d'être la plus problématique. Car la suspension comme la suppression de l'écotaxe provoqueraient un manque à gagner pour les finances publiques. A partir du 1er janvier, date initialement prévue pour son entrée en vigueur, le dispositif devait rapporter 66 millions d'euros destinés à l'Agence de financement des infrastructures de transport, pour des projets de routes, lignes ferroviaires et fluviales. Au total, c'est donc près de 800 millions d'euros par an qui manqueront dans les caisses de l'Etat.

A ce trou dans les finances publiques viennent s'ajouter les 13 millions d'euros que l'écotaxe devait rapporter aux conseils généraux. En cas de suppression du dispositif, près de 160 millions d'euros manqueront donc chaque année dans le budget des départements.