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Air France condamné à 100.000 euros d'amende pour travail dissimulé

La compagnie aérienne française a été condamnée pour "complicité de travail dissimulé" au sein de sa filiale CityJet. Entre 2006 et 2008 celle-ci avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais alors qu'ils prenaient leur service dans des aéroports français.
Article rédigé par
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Le 13 mars dernier, la compagnie CityJet a été
condamnée la première à 100.000 euros d'amende dans
cette même affaire. Son président, Mickaël Collins, avait dû s'acquitter d'une amende de
15.000 euros. Air France écope du même tarif : 100.000 euros d'amende et
son PDG Jean-Cyril Spinetta est lui aussi condamné comme son homologue
irlandais.

"La décision du
tribunal est une très bonne nouvelle pour les salariés" (avocate des salariés)

L'énoncé du jugement a réjoui Me Nathalie Micault, avocate des 21 salariés qui poursuivaient
Air France pour avoir embauché sous contrat
irlandais des salariés résidant en France, entre 2006 et

  1. Les contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales
    que pour des contrats français et de profiter du taux d'imposition le plus bas
    d'Europe, selon Me Micault.

Les salariés travaillent
finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et, depuis 2006, un
décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France
au droit du travail français.


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