Transition énergétique : que dit le texte de Ségolène Royal ?

Après avoir présenté une première mouture en juin dernier, la ministre de l'Ecologie dévoile ce mercredi en Conseil des ministres les détails de son projet de loi sur la transition énergétique. Le texte prévoir notamment cinq milliards d'euros de prêt "croissance verte", des allègements fiscaux pour la rénovation thermique et des mesures pour développer les énergies renouvelables.

(La loi de programmation pour "un nouveau modèle énergétique français" est présenté ce mercredi par Ségolène Royal © Maxppp)

Le projet de loi de programmation "pour un nouveau modèle énergétique français", présenté en conseil des ministres ce mercredi, est censé être la traduction de la promesse de campagne de François Hollande : engager la France dans un modèle de société "bas carbone" avec l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 et baisser par deux la consommation énergétique globale.

A la clé, la ministre de l'Ecologie estime que cette transition énergétique peut également aboutir à la création de 100.000 emplois. Mais que proposent les 64 articles du projet de loi ?

Pour les ménages

. Les ménages bénéficieront d'un allégement fiscal de 30% pour les travaux thermiques réalisés avant 2015. L'allègement pourra aller "jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple", d'après Ségolène Royal.

 

. Les ménages pourront également bénéficier d'un prêt de 100.000 euros de prêts à taux zéro.

 

.Une prime à la conversion allant jusqu'à 10.000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une "voiture propre".

Pour les collectivités locales et les entreprises

. La Caisse des Dépôts et Consignation proposera une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte" aux collectivités locales. Un système de prêts "verts" sera proposé aux entreprises par la Banque publique d'investissement. Ces prêts seront financés par l'argent des Livrets A, à un taux de 1,75% et remboursables en "20 ou 40 ans", d'après la ministre.

 

. La création d'un fond d'1,5 milliard d'euros pour développer les territoires "à énergie positive" et zéro déchet".

 

. La Fonds Chaleur, censé aider financer la création ou le développement d'installations alimentées au moins pour partie par des énergies renouvelables, va progressivement passer de 220 à 440 millions d'euros.

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(© IDE)