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Tarifs progressifs de l'énergie : comment ça marche ?

Le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie et de l'eau est présenté mercredi à l'Assemblée nationale.

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France Télévisions
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La tarification progressive de l'énergie concernera en premier lieu le gaz et l'électricité, avant le fioul, le gaz en cuve et le bois de chauffage. (FRED TANNEAU / AFP)

ECONOMIE - Plus on consomme, plus on paie cher. C'est en résumé le principe de la tarification progressive de l'énergie et de l'eau, dont le projet de loi est présenté mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. Elle pourrait être adoptée avant la fin de l'année et entrer en vigueur fin 2013, selon le député PS François Brottes, qui présente la proposition. Les tarifs progressifs de l'électricité et du gaz ne concerneront en principe que les ménages, pour leur résidence principale. FTVi vous explique la mesure.

Bonus-malus

Afin d'appliquer des tarifs progressifs, trois types de consommation doivent être définis, expliquent Les Echos : "les besoins essentiels, la consommation de confort et la consommation superflue". Les volumes correspondant à chaque tranche seraient déterminés en fonction de la composition du foyer, de la zone géographique et du type de chauffage. Le système des heures pleines et creuses devrait perdurer, selon le quotidien économique.

Les premiers kilowattheures (kWh) ou mètres cubes seront "commercialisés en-dessous de leur coût de revient", selon les informations de RMC.

D'abord le gaz et l'électricité

La proposition de loi concerne en premier lieu le gaz et l'électricité. Plus tard, fioul, gaz en cuve et bois de chauffage seront aussi concernés. Concernant l'eau, certaines collectivités appliquent déjà des tarifs progressifs. "Le chantier de l'eau est ouvert et il est assez simple à mettre en œuvre (…). Simplement il faut que l'on puisse intégrer non seulement le volume de consommation mais aussi la composition de la famille pour pouvoir être justes", selon François Brottes.

Les "passoires" énergétiques prises en compte

Le risque d'une tarification progressive est de pénaliser les ménages vivant dans des logements mal isolés et n'ayant pas les moyens de faire les travaux nécessaires. C'est pourquoi le tarif social, dont bénéficient 600 000 à 650 000 ménages, devrait être étendu à tous les bénéficiaires de minima sociaux. Fixé "très en-dessous" du tarif de base, il sera élargi à "à peu près 4 millions de ménages" considérés en précarité énergétique, précise François Bottes. De plus, "nous allons mettre en œuvre un système de trêve hivernale généralisée pour qu'il n'y ait pas de coupure d'électricité l'hiver".

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