Sivens : statut de témoin assisté pour le gendarme lanceur de la grenade mortelle

En janvier 2015, ce gendarme avait été placé en garde à vue et entendu par les enquêteurs de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale. Mais il n'avait pas été déféré devant un juge. Il avait été blanchi puisque l'IGGN avait estimé dans son rapport que les avertissements préalables au lancer de grenade avaient été effectués.  Selon son avocat Jean Tamalet, le fait qu'il soit placé sous le statut de témoin assisté signifie qu'il "ne peut pas être renvoyé devant un tribunal, c'est un signal fort. La suite logique est qu'il bénéficie d'un non-lieu."

Il a aussi indiqué que l'information judiciaire, ouverte initialement pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", a été requalifiée en "homicide involontaire, ce qui correspond aux faits."