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Retraite minimum à 1 200 euros : le dispositif pour les retraités actuels n'est pas encore bouclé

Les "contours" et "les modalités de financement" de la pension minimale pour les personnes déjà parties à la retraite doivent encore donner lieu à des "travaux complémentaires" d'ici le 23 janvier, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi en Conseil des ministres.
Article rédigé par franceinfo
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Des pièces de un et deux euros, et des billets de 50 euros, photographiés dans les Hautes-Alpes en janvier 2022. (THIBAUT DURAND / HANS LUCAS / AFP)

Les retraités modestes verront-ils leur pouvoir d'achat augmenter ? Les pensions des futurs retraités justifiant d'une carrière complète ne pourront pas être inférieures à 85% du smic net à partir du 1er septembre, soit environ 1 200 euros brut par mois (en incluant la retraite complémentaire), a annoncé, mardi 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne, en présentant son projet de réforme

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Face à la demande pressante des syndicats, des oppositions et même du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, la cheffe du gouvernement a assuré que "l'objectif" était également que les retraités actuels puissent bénéficier d'une revalorisation. "Près de deux millions de petites retraites" seraient ainsi augmentées, selon Elisabeth Borne. "Ce sont en particulier des anciens travailleurs indépendants et des femmes qui vont être les bénéficiaires de cette mesure", précise le gouvernement.

Néanmoins, et comme pour les futurs retraités, seuls les retraités actuels qui ont effectué une carrière complète auront droit à une pension atteignant 85% du smic. Les autres verront aussi leur pension revalorisée, mais dans une moindre mesure, en fonction de leur nombre de trimestres de cotisation, assure le ministère du Travail mercredi. Les "deux millions" de retraités auxquels a fait référence Elisabeth Borne n'auront donc pas tous droit à une retraite à 1 200 euros, confirme Matignon.

Le financement n'est pas encore complètement calé

Par ailleurs, le coup de pouce concernant les futurs retraités n'en est pour l'instant qu'au stade d'ébauche. Si l'horizon est fixé par l'exécutif, il reste à "en définir exactement les contours, ainsi que les modalités de financement", précise Matignon. Ces points donneront lieu à des "travaux complémentaires" avec les groupes politiques et les syndicats avant le 23 janvier, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi en Conseil des ministres.

Pour financer cette mesure, dont le coût est estimé à "environ un milliard d'euros" par Elisabeth Borne, l'exécutif souhaite "une mise à contribution des autres branches de la Sécurité sociale et des autres régimes de retraite sur le principe de la solidarité". Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter très légèrement la cotisation patronale vieillesse, pour un rendement d'environ 800 millions d'euros à l'horizon 2030, selon le chiffrage de la réforme.

Afin que cette contribution supplémentaire n'augmente pas le coût du travailune ligne rouge pour le gouvernement –, l'exécutif baissera d'autant la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, une autre branche de la Sécurité sociale, qui est "très excédentaire", a précisé la Première ministre.

L'excédent de cette branche devant atteindre quelque 3,3 milliards d'euros en 2026, selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, Matignon laisse entendre que la branche pourrait même être mise davantage à contribution que les 800 millions d'euros initiaux, pour être en mesure de financer la revalorisation des pensions des retraités actuels. Mais il ne s'agit là que d'une proposition, qui a deux semaines pour être finalisée.

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